15 autorisations d'urbanisme délivrées de Coust entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2023
Permis de démolir01807623M0001
0019 L Hommee
ZL 81, ZL 81, ZL 71
—
10 817 m²
autorisé
particulier
13/02/2023
Déclaration préalable01807622M0007
—
—
2 m²
—
autorisé
BERRY THD
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2022
Permis de construire01807622M0002
Domaine de Fontjouan
0D 1284
1 logement, 222 m²
3 853 m²
commencé
particulier
10/08/2022
Permis de démolir01807622M0001
La Bedoire
0A 388, 0A 386
—
—
autorisé
particulier
26/04/2022
Permis de construire01807622M0001
23 Route D Ainay le Vieil
AB 125, AB 124, AB 123
76 m²
—
autorisé
COMMUNE DE COUST
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2021
Permis de construire0180762100003
Les Cencives
ZI 53
1 logement
—
terminé
particulier
02/02/2021
Permis d'aménager0180762000004
La Croix Chevreux
ZP 81, ZP 80, ZP 79
—
—
autorisé
COMMUNE DE COUST
02/02/2021
Permis d'aménager0180762000003
Champ Long
AB 119, AB 118
—
—
autorisé
COMMUNE DE COUST
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2020
Permis de construire0180762000002
11 Rte D Ainay le Vieil
AB 118, AB 119
25 m²
—
commencé
COMMUNE DE COUST
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2018
Permis de construire0180761800003
Taille
A 535, A 31, A 3
3 m²
246 322 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DEMAY
18/07/2018
Déclaration préalable0180761800003
—
—
1 m²
—
autorisé
BERRY NUMERIQUE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2016
Permis de construire0180761630002
9 Rue du Champ des Pierres
ZP 68
1 logement, 219 m²
1 647 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2014
Permis de démolir0180761430001
23 Rte D Ainay
AB 125
—
—
autorisé
COMMUNE DE COUST
13/01/2014
Permis de construire0180761330005
Rue du Champ des Pierres
ZP 70
1 logement, 83 m²
1 717 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2013
Permis de construire0180761330002
Chem Rural du Moulin
A 591
9 m²
10 345 m²
autorisé
COMMUNE DE COUST
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.