DIRECTION GENERALE DE L'ANCIENNE ORGANISATION DE LA CROIX ROUGE RUSSE
04/07/2017
Permis de construire04307917B0002
Espitavy
C 428
328 m²
3 827 m²
commencé
particulier
20/06/2017
Permis de construire04307917B0004
Oussoulx
A 106
1 logement, 86 m²
4 385 m²
terminé
particulier
13/06/2017
Permis de construire04307917B0005
Le Bourg
C 75, C 72
1 logement, 160 m²
2 735 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
23/06/2016
Permis de construire04307916B0003
Lotissement le Verger 2
C 1015
1 logement, 57 m²
712 m²
autorisé
particulier
29/04/2016
Permis de construire04307916B0001
Le Bourg
C 1012
1 logement, 159 m²
851 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
15/09/2015
Permis de construire04307915B0003
Oussoulx
A 106
1 logement, 171 m²
—
annulé
particulier
16/07/2015
Permis de construire04307915B0001
La Tuilerie
A 347
150 m²
118 700 m²
annulé
GROUPE CERABATI
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
26/09/2014
Permis de construire04307914B0002
All du Docteur Pierre Strub
A 249, A 244, A 173
1 010 m²
32 720 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
11/02/2013
Permis de construire04307912B0003
Lot les Vergers 2
C 1014
1 logement, 71 m²
928 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.