11 autorisations d'urbanisme délivrées de Coutures entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2025
Permis de construire0241412500001
4 Chemin des Croix le Courr
ZB 127
1 logement, 123 m²
8 350 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2024
Déclaration préalable02414124D0003
8 Place du Noisetier le Bou
ZH 191
19 m²
1 015 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2023
Permis de construire02414123D0002
La Combe de Flayac
ZA 70
1 logement, 131 m²
2 043 m²
terminé
particulier
13/06/2023
Permis de construire02414123D0001
Route de l'Etang
ZH 233
1 logement, 72 m²
1 065 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2022
Permis de construire02414122D0001
10 Route du Touret
ZB 158
56 m²
570 m²
terminé
COMMUNE DE COUTURES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2021
Permis de construire02414121D0001
La Croix Chabrol
ZB 190
1 logement, 137 m²
3 763 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2020
Permis de construire02414120R0001
Le Courret
ZB 96, ZB 97
1 logement, 112 m²
1 480 m²
terminé
particulier
04/02/2020
Permis de construire02414119R0005
La Combe de Flayac
ZA 70
1 logement, 98 m²
2 043 m²
annulé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/01/2018
Permis de construire02414117R0002
La Chazaire
ZB 185
1 logement, 106 m²
1 909 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2014
Permis de construire02414113R0004
Ld la Combe de Flayac
ZA 69
1 logement, 45 m²
2 000 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/02/2013
Permis de construire02414112R0003
Le Bourg
ZH 188, ZH 189
2 logements, 188 m²
1 982 m²
terminé
OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.