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Aucadastre

Permis de construire de Couvertpuis

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Couvertpuis entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2022Permis de construire0551332200002Cr Dit de PlaincharZI 3364 m²50 310 m²autoriséparticulier
23/03/2022Permis de construire0551332200001Rue de BiencourtB 831300 m²1 175 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/09/2021Permis de construire0551332100001Les VarennesZI 4, ZI 13788 m²47 510 m²autoriséparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2015Permis de construire05513315H0002Rue PoiriereOB 92036 m²190 m²commencéCOMMUNE DE COUVERTPUIS
20/03/2015Permis de construire05513315H00019 Rue du MansardZL 36957 m²21 248 m²terminéGAEC RECONNU DU CHINEL
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/03/2013Permis de construire05513313H000118 Rue de BiencourtB 9691 logement, 13 m²560 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Couvertpuis, rue par rue