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Aucadastre

Liste des permis de construire à Couvertpuis

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Couvertpuis entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/09/2022Permis de construire0551332200002Cr Dit de PlaincharZI 3364 m²50 310 m²autoriséparticulier
23/03/2022Permis de construire0551332200001Rue de BiencourtB 831300 m²1 175 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/09/2021Permis de construire0551332100001Les VarennesZI 4, ZI 13788 m²47 510 m²autoriséparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/07/2015Permis de construire05513315H0002Rue PoiriereOB 92036 m²190 m²commencéCOMMUNE DE COUVERTPUIS
20/03/2015Permis de construire05513315H00019 Rue du MansardZL 36957 m²21 248 m²terminéGAEC RECONNU DU CHINEL
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/03/2013Permis de construire05513313H000118 Rue de BiencourtB 9691 logement, 13 m²560 m²autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Couvertpuis, rue par rue