Permis de construire de Cramans

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Cramans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire0391762500005	Crobignol	ZC 153	16 m²	69 595 m²	autorisé	GDSOL 84

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0391762500004	Grande Rue	ZA 222	1 logement, 95 m²	1 931 m²	autorisé	particulier
12/09/2025	Permis de construire0391762500003	Chemin des Champs Noirots	ZE 230, ZE 232	1 logement, 106 m²	1 061 m²	autorisé	particulier
31/03/2025	Permis de construire0391762500001	3 Rue du Chevrey	ZH 67, ZH 68	1 logement, 38 m²	520 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire03917624A0005	38 Grande Rue	ZH 228	60 m²	35 590 m²	autorisé	JURALLIANCE
15/11/2024	Permis de construire03917624A0003	21 Rue du Bois	ZH 139	150 m²	5 450 m²	terminé	particulier
25/10/2024	Permis de construire03917624A0006	Rue du Colombier	ZE 22	162 m²	778 m²	commencé	COMMUNE DE CRAMANS
28/06/2024	Permis de construire03917624A0001	Rue Chevrey	ZH 49	1 logement, 117 m²	2 270 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire03917623A0003	7 Rue des Vignes	ZC 166	210 m²	—	commencé	LES ACACIAS
28/07/2023	Permis de construire03917623A0002	Dessus des Tignots Gauthie	AC 7	36 m²	67 050 m²	terminé	particulier
17/03/2023	Permis de construire03917623A0001	38 Grande Rue	ZH 228	192 m²	35 590 m²	terminé	JURALLIANCE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de construire03917622J0003	38 Grande Rue	ZH 228	15 m²	—	terminé	SCI CAT LES GLYCINES
20/05/2022	Permis de construire03917622J0002	1b Rue du Bois	ZE 234	1 logement, 119 m²	935 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2021	Permis de démolir03917621J0003	27 Rue du Bois	ZH 281	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Permis de démolir03917620J0001	46 Grande Rue	ZH 33	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire03917619J0003	39 Grande Rue	ZA 188, ZA 187	281 m²	—	terminé	DOMAINE SERMIER

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire03917617J0002	Rue du Bois	ZH 248, ZH 249	1 logement, 138 m²	3 370 m²	terminé	particulier
14/04/2017	Permis de construire03917617J0001	1 Imp des Pommiers	ZA 201	1 logement, 118 m²	1 609 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2016	Permis de démolir03917615J0001	4 Rue du Moulin Toussaint	ZH 207, ZH 209	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2015	Permis de construire03917614D0006	Lotissement L Age	ZA 201	1 logement, 119 m²	1 609 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de construire03917614D0004	Chem des Deux Fins	ZH 127	1 logement, 95 m²	1 141 m²	terminé	particulier
06/03/2014	Permis de construire03917614D0001	Grande Rue	ZH 304	1 logement, 99 m²	1 580 m²	terminé	particulier
18/01/2014	Permis de construire03917613D0004	Chem des Champs Noirots	ZH 290	2 logements, 171 m²	1 272 m²	annulé	SA H L M FOYER JURASSIEN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de construire03917613D0003	—	—	1 logement, 151 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cramans, rue par rue