13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cramont entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2020
Permis de construire08022120M0004
23 Rue du Menage
AE 90, AE 91
106 m²
13 451 m²
commencé
VICART
18/06/2020
Permis de construire08022120M0001
Rue Verte
AD 82, AD 80
1 logement, 80 m²
1 062 m²
terminé
particulier
17/02/2020
Permis de construire08022119M0002
10 Rue des Gelees
AI 90, AI 91, AI 49
1 620 m²
38 517 m²
commencé
GAEC DOUILLET VANDEKERCHOVE
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2019
Permis de construire08022119M0001
10 Rue des Gelees
AI 91, AI 90
380 m²
27 982 m²
commencé
particulier
25/03/2019
Permis de construire08022118M0003
Rue de L Eglise
AH 54
1 logement, 126 m²
1 086 m²
terminé
particulier
21/01/2019
Permis de construire08022118M0002
12 Rue du Menage
AE 21
1 logement, 106 m²
1 265 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2018
Permis de construire08022118M0001
15 Rue le Menage
AE 4, AE 97, AE 103
1 logement, 143 m²
4 617 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2017
Permis de construire08022117M0001
Rue Verte
AE 107
1 logement, 100 m²
1 002 m²
terminé
particulier
05/01/2017
Permis de construire08022116M0003
Rue Verte
AD 8
1 logement, 114 m²
1 100 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2016
Permis de construire08022116M0004
16 Rue Menage
AE 62
1 logement, 120 m²
9 960 m²
commencé
particulier
14/03/2016
Permis de construire08022115M0003
23 Rue du Menage
AE 65
1 716 m²
26 979 m²
terminé
EARL VICART
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2015
Permis de construire08022115M0001
4 Rue de Domqueur
AK 12
62 m²
2 200 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2014
Permis de construire08022114M0002
Rue Verte
AE 108
1 logement, 151 m²
1 440 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.