SYNDICAT ORDURES MENAGERES DES VALLEES DE L'AUSTREBERTHE ET SEINE
21/07/2016
Permis de construire07620316R0002
Rte du Stade
AB 75
186 m²
5 326 m²
terminé
SCI YVETTERUB
26/01/2016
Permis de construire07620315R0005
465 Rte des Verges
AI 97
1 logement
42 322 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
10/10/2015
Permis de construire07620315R0002
Rue du Stade - Cd 304
AA 219
185 m²
2 562 m²
terminé
NORMANDIE MX
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
09/08/2014
Permis de construire07620314P0004
Le Moulin A Masse
AH 47
2 786 m²
37 333 m²
autorisé
DE CARVILLE
29/03/2014
Permis de construire07620314P0002
65 Rte de la Forge
AA 13
1 logement, 121 m²
1 195 m²
terminé
particulier
27/02/2014
Permis de construire07620313P0006
1474 Rte
AL 79
1 logement, 123 m²
10 963 m²
terminé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/08/2013
Permis de construire07620313P0004
92 Hamea de la Forge
A 115
1 logement, 143 m²
1 332 m²
autorisé
particulier
27/07/2013
Permis de construire07620313P0003
92 Hameau de la Forge
A 115, A 1
1 logement, 143 m²
1 332 m²
autorisé
particulier
15/06/2013
Permis de construire07620313P0002
11 Lot des Charmilles
AA 195, AA 199
1 logement
700 m²
terminé
particulier
02/05/2013
Permis de construire07620313P0001
Le Bourg
AB 41, AB 42, AB 88
257 m²
1 921 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.