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Aucadastre

Place de la Convention, Cuers

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UA

Feuille I 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
177 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
140 m
Pente du terrain
1,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 614 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 956 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA du PLU Cuers, en vigueur depuis le 27/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre droit de préemption urbain simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/04/2023Permis de construire08304923C00201 Place de la ConventionAT 346, AT 3471 482 m²6 788 m²commencéCOMMUNE DE CUERS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/02/20247 Pl de la ConventionAppartement50 m²115 000 €2 300 €
10/07/202321 Pl de la ConventionLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²210 000 €
23/08/202210 Pl de la ConventionMaison51 m²161 500 €3 167 €
02/06/2022Pl de la ConventionAppartement, Dépendance90 m²248 040 €
08/03/20227 Pl de la ConventionAppartement40 m²155 000 €3 875 €
30/03/202121 Pl de la ConventionLocal industriel. commercial ou assimilé37 m²85 000 €2 297 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Place de la Convention 83390 Cuers121,9 m²1949BA
appartement, 6 Place de la Convention 83390 Cuers62,7 m²EB
appartement, Place de la Convention 83390 Cuers77,2 m²1948BA
appartement, 7 Place de la Convention 83390 Cuers49,8 m²DB
appartement, 19 Place de la Convention 83390 Cuers61,4 m²1987CA
appartement, Place de la Convention 83390 Cuers66,4 m²1960FF
appartement, Place de la Convention 83390 Cuers66,4 m²1960FF
appartement, 12 Place de la Convention 83390 Cuers96,8 m²EB
maison, Place de la Convention 83390 Cuers60,2 m²CB
appartement, Place de la Convention 83390 Cuers66,4 m²1960EE
appartement, Place de la Convention 83390 Cuers62 m²DB
appartement, 21 Place de la Convention 83390 Cuers46,2 m²2000CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/10/2012
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège la FerragepublicULIS
  • Collège Sainte-Martheprivé
  • Ecole élémentaire Jean Jaurès 1publicULIS
  • Ecole élémentaire Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Marcel Pagnolpublic
  • Ecole primaire Jean Jaurès 2public
  • Ecole primaire privée Sainte Martheprivé
  • Lycée professionnel Sainte-Martheprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège La Ferragepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.