Permis de construire de Cuguron

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuguron entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2024	Permis de construire03115823Y0005	20 Rue des Pyrenees	ZH 109	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire03115823Y0004	25 Rue des Pyrenees	ZH 86	1 logement, 35 m²	—	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de démolir03115822Y0002	34 Rue des Pyrenees	ZH 116	—	—	autorisé	particulier
14/04/2022	Permis de démolir03115822Y0001	27 Rue des Pyrenees	ZH 160	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire03115821Y0001	11 Rue des Pyrenees	ZH 92, ZH 93, ZH 94	1 logement, 249 m²	—	annulé	particulier
12/08/2021	Permis de démolir03115821Y0002	12 Rue des Pyrenees	ZH 100	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de construire03115820Y0001	Rue des Pyrenees Rd N 34	ZE 50	1 logement, 72 m²	1 226 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2017	Déclaration préalable03115816Y0005	Toujagas	ZE 108	19 m²	18 303 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire03115816Y0001	D 34 Castagnere Est	ZH 106	1 logement, 81 m²	4 276 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis de construire03115814Y0002	Lot Sarrat	ZE 264	1 logement, 141 m²	2 048 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuguron, rue par rue