Permis de construire de Cuignières

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuignières entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire06018621T0007	Rue de Clermont	A 1124, A 1126, A 778	1 logement, 142 m²	1 917 m²	autorisé	particulier
17/12/2021	Permis de construire06018621T0005	Rue de Noroy	A 1000	1 logement, 89 m²	217 m²	commencé	particulier
10/12/2021	Permis de construire06018621T0008	2 Rue de L Eglise	A 1114, A 1117, A 1119	1 logement	6 809 m²	autorisé	particulier
03/12/2021	Permis de construire06018621T0006	Rue de L Eglise	A 1121	1 logement	4 302 m²	autorisé	particulier
28/07/2021	Permis de construire06018621T0003	270 Rue de L Eglise	A 1121	1 logement, 75 m²	951 m²	autorisé	particulier
16/07/2021	Permis de construire06018621T0004	Rue de Clermont	A 778	1 logement, 122 m²	657 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire06018621T0002	2 Rue de L Eglise	A 1115, A 1116, A 1118	1 logement, 34 m²	4 240 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2020	Permis de démolir06018620T0001	219 Rue de la Mare des Saules	A 972	—	2 893 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire06018619C0001	Rue D en Bas	A 829	1 logement, 120 m²	2 287 m²	terminé	particulier
10/04/2019	Permis de construire06018619C0002	316 Rue D en Bas	A 921, A 919, A 917	1 logement, 80 m²	1 916 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2018	Permis de construire06018617C0002	142 Rue de L Eglise	A 1094, A 465	1 logement, 72 m²	688 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2017	Permis de construire06018617C0001	Rue D en Bas	A 928	1 logement, 84 m²	1 171 m²	commencé	particulier
20/01/2017	Permis de construire06018616C0006	Rue de Clermont	A 1092	1 logement, 108 m²	1 092 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire06018616C0004	135 Rue de L Eglise	A 1070, A 1069	1 logement, 80 m²	1 706 m²	terminé	particulier
25/09/2016	Permis de construire06018616C0003	Rue de Clermont	A 1076	1 logement, 87 m²	1 054 m²	autorisé	particulier
22/08/2016	Permis de construire06018616C0001	Rue D en Bas	A 1077	1 logement, 108 m²	965 m²	commencé	particulier
12/03/2016	Permis de construire06018615C0013	Rue D en Bas	A 928	1 logement, 126 m²	1 171 m²	annulé	particulier
16/02/2016	Permis de construire06018615C0012	Rue D en Bas	A 624, A 1050	1 logement, 93 m²	580 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire06018615C0008	Rue D en Bas Lot 2	A 865	1 logement, 108 m²	753 m²	terminé	particulier
23/09/2015	Permis de construire06018615C0006	Rue D en Bas	A 1050, A 624	1 logement, 81 m²	580 m²	annulé	particulier
05/08/2015	Permis de construire06018615C0004	Rue D en Bas	A 865	1 logement, 90 m²	800 m²	terminé	particulier
21/04/2015	Permis de construire06018615C0001	Derriere le Bois D Erquinvillers	Z 150, Z 30, Z 29	1 512 m²	14 472 m²	terminé	LA FERME D'ERQUINVILLERS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2013	Permis de construire06018613C0001	426 Rue D en Bas	A 1015, A 851	1 logement, 89 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuignières, rue par rue