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Aucadastre

Permis de construire de Cuisles

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuisles entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/05/2019Permis de construire05120119K0001Rue de l'IndependanceAA 4651 logement, 106 m²commencéparticulier
20163 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2016Permis de construire05120116S0003L Etang du MoulinB 190, B 1881 800 m²18 838 m²autoriséSCEA DE LA GARENNE
30/05/2016Permis de construire05120116S00025 Rue de L Etang du MoulinZA 38232 m²39 960 m²terminéparticulier
11/04/2016Permis de construire05120116S000113 Rue de JonqueryAB 442, AB 14234 m²1 295 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2014Permis de construire05120113S00021 Rue Four A ChauxAB 4, AB 43243 m²1 960 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/03/2013Permis de construire05120113S0001Rue de JonqueryZB 122 m²2 373 m²commencéEARL CHAMPAGNE MOUSSE FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuisles, rue par rue