Permis de construire de Cusey

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Cusey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de démolir05215826S0001	8 Rue des Champis	AB 279	—	1 579 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2024	Permis de construire05215824S0001	16 Rue en Janin	YE 1	1 logement	5 420 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2022	Permis de démolir05215822S0002	10 Rue Reine Brunehaut	AC 97	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2021	Déclaration préalable05215821S0006	2 Chemin des Lomes	ZW 45	1 logement	3 800 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire05215821S0001	Chem de Percey le Petit A Lourc	YM 13, YM 12, YM 11	589 m²	54 810 m²	terminé	EARL RABIET
27/05/2021	Permis de démolir05215821S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2020	Permis de construire05215820S0002	5 Rue Bel Air	YB 168	1 logement, 129 m²	1 360 m²	commencé	particulier
14/05/2020	Permis de démolir05215820S0001	3 Rue du Chateau	AB 210	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire05215819S0001	36 Rue des Champis	AB 390	1 logement, 148 m²	762 m²	commencé	particulier
19/05/2019	Permis de démolir05215819S0001	5 Place des Grands Puits	AB 23	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire05215818S0002	27 Rue des Champis	AB 159	1 logement, 74 m²	197 m²	commencé	particulier
24/04/2018	Permis de construire05215818S0001	Chemin D Exploitation de R	ZV 34	2 412 m²	68 870 m²	commencé	GAEC DES COMBOTTES

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de démolir05215817S0002	1 Rue du Chateau	AB 209	—	—	autorisé	COMMUNE DE VAUX SOUS AUBIGNY
30/11/2017	Déclaration préalable05215817S0005	Le Moulin	ZD 68	19 m²	2 480 m²	autorisé	particulier
08/08/2017	Permis de démolir05215817S0001	—	AB 15	—	—	autorisé	particulier
27/06/2017	Permis de construire05215817S0002	10 Rue des Champis	YH 332, YH 330, YH 329	715 m²	12 360 m²	commencé	GAEC DES TROIS PROVINCES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire05215816S0002	16 Rue en Janin	YE 32, YE 30, YE 27	2 435 m²	193 000 m²	commencé	DE LA CROISOTTE
20/05/2016	Permis de démolir052158165S001	4 Rue des Champis	AB 368	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de démolir05215815S0001	26 Rue des Champs	AB 79	—	—	autorisé	particulier
28/05/2015	Permis de construire05215815S0003	Les Chaillot	YO 11	140 m²	97 600 m²	autorisé	EARL DE LA PRAYE
31/03/2015	Permis de construire05215815S0001	Rue du Petit Cornot	AB 31, AB 30, AB 29	1 logement, 146 m²	3 618 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire05215814S0008	8 Lot Bel Air	YB 165	1 logement, 84 m²	925 m²	terminé	particulier
25/11/2014	Permis de construire05215814S0007	Rue du Chaillot	YO 46	1 logement, 138 m²	2 500 m²	terminé	particulier
24/07/2014	Permis de construire05215814S0005	Rte 128	ZX 6	495 m²	9 910 m²	terminé	GREPIN SARL
27/02/2014	Permis de construire05215814S0001	Chem D Exploitation de Rovere	ZV 34	1 472 m²	68 870 m²	commencé	GAEC DES COMBOTTES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de démolir05215813S0001	18 Rue des Champis	AB 95	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cusey, rue par rue