Permis de construire de Cussac

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cussac entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2026	Déclaration préalable0150592500011	Les Prats Claus	B 199	8 m²	700 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2025	Permis d'aménager0150592500001	3 Rue du 19 Mars 1962	A 84, A 85	—	557 m²	autorisé	COMMUNE DE CUSSAC

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2023	Permis de construire01505922S0002	Le Bourg	B 197, B 619	219 m²	—	terminé	GAEC HUGON

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire01505919S0002	Les Bornes	B 290	25 m²	2 550 m²	autorisé	SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
24/06/2019	Permis de construire01505919S0001	Les Sognes	C 553	333 m²	7 005 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2018	Permis de construire01505917S0002	La Jarrige	D 359	1 logement	865 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2017	Permis de construire01505917S0001	Les Prats Claus	B 576, B 571, B 211	3 535 m²	31 458 m²	commencé	GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL
27/01/2017	Permis de construire01505916S0004	Le Bourg	A 233, A 232, A 231	1 logement, 144 m²	2 413 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2016	Permis de construire01505916S0001	Les Prats Claus	B 195, B 197, B 619	1 084 m²	24 479 m²	terminé	GAEC HUGON

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2015	Permis de construire01505915S0002	Lascols	B 401	1 200 m²	18 930 m²	terminé	GAEC FORYS
13/07/2015	Permis de construire01505915S0001	Le Bourg	A 220	1 logement, 110 m²	2 388 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2014	Permis de construire01505914S0002	Lascols	B 401	776 m²	—	terminé	GAEC FORYS
20/03/2014	Permis de construire01505914S0001	Lascols	B 311	1 logement, 115 m²	10 050 m²	commencé	particulier
28/02/2014	Permis de construire01505913S0003	Le Bourg	A 216, A 210	64 m²	2 593 m²	commencé	COMMUNE DE CUSSAC

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cussac, rue par rue