Permis de construire de Cuts

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuts entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de démolir0601892600001	23 Rue Gallet	AD 54	—	—	autorisé	particulier
13/02/2026	Permis d'aménager0601892600001	Ruelle Crampe	AC 56, AC 68, AC 69	—	—	autorisé	particulier
15/01/2026	Permis de construire0601892500002	679 Rue Brun Martin	AM 69, AM 70, AM 71	726 m²	—	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire06018924T0005	Rue de la Rouennerie	AA 109, AA 110	1 logement, 74 m²	—	terminé	particulier
15/09/2024	Permis de construire06018924T0004	145 Place du Marechal Leclerc	AH 17	1 logement	—	commencé	COMMUNE DE CUTS
15/09/2024	Permis de construire06018924T0004	145 Place du Marechal Leclerc	AH 17	—	—	commencé	COMMUNE DE CUTS
30/04/2024	Permis de démolir06018924T0001	20 Rue Joncquoy le Haut	AB 111	—	—	autorisé	particulier
16/02/2024	Permis de construire06018924T0001	Rue Gallet	AD 64	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2023	Permis de construire06018923T0002	26-36 Rue Isidore de Pommery	AE 54, AE 55	—	—	terminé	particulier
14/09/2023	Permis d'aménager06018923T0001	Le Bois de la Montagne	B 1427	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire06018922T0002	Rue Brun Marville	AH 80	1 logement, 67 m²	—	commencé	particulier
05/05/2022	Déclaration préalable06018922T0004	Rue de Gizancourt	B 467	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
07/01/2022	Permis de construire06018921T0002	Rue de l'Ordrue	AB 68	1 logement, 65 m²	601 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire06018921T0001	Rue du Charron	AD 104	1 logement, 78 m²	535 m²	autorisé	particulier
27/07/2021	Déclaration préalable06018921T0010	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
07/06/2021	Permis de démolir06018921T0001	151 Rue du Jonquoy le Bas	AB 99	—	896 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2020	Permis de construire06018920T0001	Rue de la Pommeraye	AB 12	1 logement, 121 m²	1 398 m²	commencé	particulier
21/01/2020	Permis de construire06018919T0005	Rue de la Ramee	ZD 54	1 logement, 129 m²	3 234 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de construire06018919T0001	Rue de la Rouennerie	C 1223	1 logement, 122 m²	902 m²	commencé	particulier
18/02/2019	Permis de construire06018918T0005	Ruelle Crampe	B 35	1 logement, 112 m²	926 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire06018918T0003	Rue de l'Ordrue	C 1216, C 1218	1 logement, 111 m²	974 m²	terminé	particulier
21/08/2018	Permis de construire06018918T0002	Les Pres de la Galette	ZE 25	12 m²	1 700 m²	terminé	FREE MOBILE
26/03/2018	Permis de construire06018918T0001	Rue Brun Marville	ZC 29	1 logement, 82 m²	2 600 m²	autorisé	particulier
13/03/2018	Permis de construire06018917T0007	131 Place Marechal Leclerc	C 469	50 m²	—	terminé	COMMUNE DE CUTS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Déclaration préalable06018917T0005	131 Place du Marechal Leclerc	C 469	2 m²	1 758 m²	autorisé	COMMUNE DE CUTS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire06018916T0002	Rue de la Pommeraye	B 1440, B 1457, B 1461	1 logement, 164 m²	2 343 m²	commencé	particulier
31/03/2016	Permis de construire06018916T0001	Ruelle Crampe	B 36, B 39	1 logement, 99 m²	2 153 m²	commencé	particulier
08/01/2016	Permis de construire06018915T0007	Rue de l'Ordrue	C 1215, C 845	1 logement, 86 m²	795 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire06018915T0005	—	—	1 logement, 71 m²	—	terminé	particulier
07/12/2015	Permis de construire06018915T0006	Les Roselets	ZE 78	1 logement, 101 m²	2 245 m²	terminé	particulier
10/07/2015	Permis de construire06018915T0003	Les Roselets	ZE 79	1 logement, 133 m²	1 150 m²	terminé	particulier
12/05/2015	Permis de démolir06018915T0001	124 Rue du Jonquoy le Haut	C 411	—	475 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2014	Permis de construire06018914T0004	—	—	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier
23/09/2014	Permis de construire06018914T0003	170 Rue du Jonquoy le Bas	C 1113, C 437, C 435	2 logements, 199 m²	3 224 m²	terminé	particulier
06/06/2014	Permis de construire06018914T0002	Berlincamp	A 857, A 859	105 m²	4 517 m²	commencé	particulier
03/02/2014	Permis de construire06018913T0007	22 Rue de la Pommeraye	C 1211	1 logement, 92 m²	537 m²	commencé	particulier
22/01/2014	Permis de construire06018913T0006	Le Village	C 956, C 957	1 logement, 109 m²	917 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de construire06018913T0005	Berlincamp	ZB 81	1 logement, 128 m²	563 m²	commencé	particulier
30/08/2013	Permis de construire06018913T0003	Rue de la Pommeraye	C 1168, C 1170	1 logement, 71 m²	500 m²	commencé	particulier
29/08/2013	Permis de construire06018913T0002	214 Rue de la Ramee	C 494	3 logements	392 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire06018912C0011	361 Rue de la Ramee	B 1563	3 logements, 71 m²	719 m²	autorisé	particulier
07/02/2013	Permis de construire06018912C0010	Rue de Berlincamp	ZB 81	1 logement, 102 m²	500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuts, rue par rue