10 autorisations d'urbanisme délivrées de Daméraucourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2026
Permis de construire06019326T0002
9 Rue de Grandvilliers
AC 167, AC 181, AC 168
558 m²
7 705 m²
autorisé
EARL CRIGNON
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2024
Déclaration préalable06019324T0004
20 Rue de Grandvilliers
AD 57, AD 58, AD 59
—
2 665 m²
autorisé
particulier
12/01/2024
Permis de construire06019323T0004
6 Rue de Grandvilliers
AD 48, AD 47
—
1 775 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2020
Permis de construire06019320T0002
Rue de saint Denis
AD 141
1 logement, 148 m²
2 646 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2019
Permis de construire06019319T0005
16 Rue du Bois
AC 184
1 logement
846 m²
autorisé
particulier
09/04/2019
Déclaration préalable06019319T0001
Rue de Grandvilliers
AE 68
18 m²
5 300 m²
autorisé
EARL CRIGNON
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2017
Permis de construire06019317T0001
9 Rue de Grandvilliers
AC 147, AC 167, AC 181
939 m²
6 064 m²
autorisé
COMMUNE DE BRETEUIL
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2014
Permis de construire06019314B0002
Rue saint Denis
AD 46, AD 45
1 logement, 87 m²
874 m²
commencé
particulier
06/05/2014
Permis de construire06019314B0001
Rue du Sac
AC 14
1 logement, 82 m²
640 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2013
Permis de construire06019313B0001
9 Rue de Grandvillers
AC 147
144 m²
—
terminé
EARL CRIGNON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.