12 autorisations d'urbanisme délivrées de Dampvitoux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2026
Permis de construire0541532500001
Grand' Rue
ZC 41
1 logement, 166 m²
3 505 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2024
Permis de construire05415324B0001
25 Grande Rue
ZI 6, ZI 7, ZI 8
1 704 m²
52 423 m²
autorisé
DU DOMAINE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2023
Permis de construire05415323B0001
Derriere Maraimbois
B 232, B 236, B 239
120 m²
134 404 m²
autorisé
GAEC RECONNU DE MARAIMBOIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2022
Permis de démolir05415322B0001
19 Rue de la Mairie
C 62
—
560 m²
autorisé
COMMUNE DE DAMPVITOUX
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2021
Permis de construire05415321B0001
7 Grande Rue
C 15
284 m²
—
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2020
Permis de construire05415320B0001
25 Grande Rue
ZI 6, ZI 7, ZI 9
855 m²
296 625 m²
terminé
DU DOMAINE
31/01/2020
Permis de construire05415319B0003
16 Bi Rue de l'Eglise
C 82, C 83, C 84
1 logement, 82 m²
1 003 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2018
Permis de démolir05415317B0001
16 Bi Rue de l'Eglise
C 84
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2017
Permis de construire05415317B0002
—
—
1 logement, 125 m²
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2016
Permis de démolir05415316B0001
17 Rue de la Mairie
C 69
—
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2015
Permis de construire05415315B0001
25 Grande Rue
ZI 157, ZI 45, ZI 44
835 m²
335 000 m²
terminé
DU DOMAINE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2013
Permis de construire05415313B0001
Rd 901
B 231, B 232, B 233
720 m²
219 036 m²
autorisé
GAEC RECONNU DE MARAIMBOIS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.