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Aucadastre

Impasse des fleurs, Damvix

Numéros de la voie7
Parcelle
C 691
Contenance
400 m²

Identifiant 851230000C0691Feuille 000 C 04Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,6 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 797 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 586 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DCM2024/28 : DÉLIBÉRATION POUR L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
  • Servitude relative aux sites inscrits ou classées : Le Marais Mouillé Poitevin : site classé par sécret du 9 mai 2003
  • DCM2024/27 : DÉLIBÉRATION POUR L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION D'UNE CLOTURE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • LE MARAIS MOUILLE POITEVIN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/02/2020Permis de démolir08507819F00019 Impasse des FleursAH 483autoriséSCI DE LA FORGE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 45 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Impasse des fleurs 85420 Damvix87,8 m²CB
maison, 11 Impasse des fleurs 85420 Damvix83,5 m²CB
maison, 9 Impasse des fleurs 85420 Damvix97,7 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.