Permis de construire de Dausse

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Dausse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de démolir04707926C0001	818 Route de Tournon	—	—	6 905 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2024	Permis de construire04707924C0002	Cassedepeyre	ZC 109, ZC 113, ZC 114	1 logement, 99 m²	2 286 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de démolir04707923C0001	698 Route de Villeneuve	AC 3	—	—	autorisé	particulier
13/07/2023	Permis de construire04707923C0003	Impasse Camp de Fetous	ZC 132	1 logement, 92 m²	1 638 m²	terminé	particulier
27/04/2023	Permis de construire04707923C0002	274 Cote de Bourgat	AB 12	140 m²	19 758 m²	autorisé	particulier
13/02/2023	Permis de construire04707922C0010	Impasse Camp de Fetous	ZC 132	1 logement, 95 m²	1 638 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire04707922C0007	103 Impasse Lastalberes	AE 57	1 logement, 169 m²	1 109 m²	terminé	particulier
22/06/2022	Permis de construire04707922C0005	Cassedepeyre	ZC 69, ZC 110	1 logement, 237 m²	19 395 m²	terminé	particulier
22/02/2022	Permis de démolir04707922C0001	Roumec	ZB 5	—	508 880 m²	autorisé	particulier
07/02/2022	Permis de construire04707921C0004	Avenue Pierre Fournie	AD 89	1 logement, 188 m²	816 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire04707921C0003	1662 Route de Villeneuve	ZE 38	60 m²	4 205 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2020	Permis de construire04707920C0001	Route de Villeneuve	AC 98	1 logement, 106 m²	3 219 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2019	Permis de construire04707919C0003	Lasbouygues	ZD 42	150 m²	5 040 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Déclaration préalable04707918C0007	Beres	AH 8	78 m²	25 923 m²	terminé	COMMUNE DE DAUSSE
09/01/2018	Permis de construire04707917C0006	Camp de Fetous	ZC 130	1 logement, 123 m²	1 683 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire04707917C0005	Vitalis	AD 83	1 logement, 137 m²	4 895 m²	commencé	particulier
28/08/2017	Permis de construire04707917C0003	Camp de Fetous	ZC 131	1 logement, 116 m²	1 546 m²	terminé	particulier
03/03/2017	Permis de construire04707917C0002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
14/02/2017	Permis de construire04707917C0001	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2016	Permis de construire04707915M0002	Vitalis	AD 12	1 logement, 145 m²	19 758 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire04707914M0008	Lardit	ZD 68, ZD 1	786 m²	48 633 m²	autorisé	particulier
08/07/2014	Permis de construire04707914M0005	Puycalvary Est	ZB 39, ZB 6	1 272 m²	16 525 m²	commencé	particulier
23/01/2014	Permis de construire04707913M0005	Beres	B 186	1 logement, 129 m²	2 152 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2013	Permis de construire04707913M0001	Le Bourg	AD 53	1 logement, 111 m²	850 m²	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire04707912M0009	Beres	ZB 184, ZB 150	1 logement, 147 m²	7 211 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dausse, rue par rue