Permis de construire de Davron

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Davron entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2024	Permis de démolir07819624G0002	Rue de Wideville	ZB 30	—	30 m²	autorisé	particulier
18/05/2024	Permis de démolir07819624G0001	13 Rue de Wideville	B 53, B 55	—	1 315 m²	autorisé	particulier
17/04/2024	Permis de construire07819622G0007	1 Rue de Bullion	OB 161, OB 162, OB 163	16 logements, 826 m²	6 960 m²	autorisé	KALEA CONCEPTION
17/04/2024	Permis de construire07819622G0007	1 Rue de Bullion	OB 161, OB 162, OB 163	826 m²	6 960 m²	autorisé	KALEA CONCEPTION

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire07819622G0006	10 Rue de Bullion	B 23	1 logement, 162 m²	405 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2022	Permis de construire07819622G0003	Route Departementale 30 (r	ZB 121, ZB 123	4 099 m²	10 608 m²	autorisé	TECMATEL

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire07819621G0003	32 Rue de Wideville	B 243	1 logement, 292 m²	950 m²	terminé	particulier
10/07/2021	Permis de construire07819621G0001	12 Rue saint-Jacques	A 201	700 m²	2 462 m²	terminé	particulier
22/05/2021	Permis d'aménager07819621G0001	32 Rue de Wideville	B 33, B 34	—	1 900 m²	autorisé	DMVIP

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Déclaration préalable07819619G0013	Place de l'Eglise	A 5	1 m²	2 000 m²	autorisé	COMMUNE DE DAVRON
29/04/2019	Déclaration préalable07819619G0005	Chemin du Cimetiere	A 2	4 m²	1 100 m²	autorisé	COMMUNE DE DAVRON

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire07819617G0002	1 Rue des Quatre Fermes	CB 148	32 m²	1 939 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2014	Permis de construire07819613G0002	40 Rue de Wideville	ZB 1	1 logement, 236 m²	902 m²	autorisé	SCI MC2
19/02/2014	Permis de démolir07819614G0001	Les Quatre Fermes	ZB 58	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2013	Permis de construire07819612G0001	6 Rue des Quatre Fermes	ZB 144	1 logement, 265 m²	1 799 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Davron, rue par rue