Permis de construire de Deneuvre

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Deneuvre entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2024	Permis de construire05415422L0001	Rue des 3 Fontaines	AM 14, AM 239	1 logement, 222 m²	4 177 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Permis d'aménager05415423L0003	Devant la Vigne	AM 65	—	5 161 m²	autorisé	COMMUNE DE DENEUVRE
29/06/2023	Permis de construire05415423L0002	Bois le Moine	AN 1, AN 2, AN 3	90 m²	2 566 265 m²	terminé	GROUPEMENT FORESTIER DE LA FAYS BOIS LEMOINE
07/02/2023	Permis d'aménager05415423L0001	Rue du Bacha	AD 427	—	319 m²	autorisé	COMMUNE DE DENEUVRE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2022	Déclaration préalable05415422L0012	2 Rue de la Porte saint Nicolas	AD 249	4 m²	477 m²	autorisé	CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire05415419L0002	5002 Rue des Grottes	AE 200	1 logement, 149 m²	1 217 m²	commencé	particulier
10/05/2019	Permis de construire05415419L0001	5002 Rue des Grottes	AE 200	1 logement, 167 m²	1 217 m²	autorisé	particulier
06/03/2019	Permis d'aménager05415419L0001	Aux Trois Fontaines	AM 14, AM 39	—	4 177 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2018	Permis de construire05415418L0001	Rue de l'Hermitage	AE 43, AE 44	1 logement, 137 m²	2 348 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de démolir05415415L0001	Rue des Halles	AD 1091	—	—	autorisé	COMMUNE DE DENEUVRE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire05415414L0001	Rue des Hallesad	AD 192, AD 407	1 logement, 155 m²	1 060 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis de démolir05415413L0001	Rue des Halles	AD 353	—	—	autorisé	particulier
08/02/2013	Permis de construire05415412L0002	4 Rue Jameray Duval	AD 58	1 logement, 143 m²	866 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Deneuvre, rue par rue