Permis de construire de Desnes

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Desnes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis d'aménager0391942600001	Devant la Ville	ZC 180, ZC 10, ZC 127	—	26 802 m²	autorisé	COMMUNE DE DESNES
21/04/2026	Permis de construire0391942500005	Chemin des Gravieres	ZC 236	1 logement, 148 m²	1 767 m²	autorisé	particulier
29/01/2026	Permis d'aménager0391942500001	Lac de Desnes	ZC 50	—	17 658 m²	terminé	CC BRESSE HAUTE SEILLE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de démolir0391942500001	7 Rue St Martin	B 443	—	62 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03919423P0008	5 Rue des Ecoles	B 606	—	1 254 m²	commencé	YCCP
06/10/2023	Permis de construire03919423P0006	Au Village	B 887	1 logement, 130 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire03919422P0005	Route de la Plage	ZC 59, ZC 60, ZC 61	78 m²	142 400 m²	autorisé	SNACK & SPLASH
11/02/2022	Permis de construire03919421P0011	Rue Denis Mignerot	B 875	1 logement, 124 m²	1 635 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire03919421P0009	Rue des Chanerons	B 872	1 logement, 112 m²	963 m²	commencé	particulier
22/04/2021	Permis de construire03919420C0003	Rue des Gravieres	ZC 237	1 logement, 114 m²	1 158 m²	commencé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03919420C0002	Au Village	B 769	1 logement, 134 m²	2 885 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2020	Permis de construire03919419C0007	Rue des Lacs	ZC 234	1 logement, 117 m²	1 165 m²	terminé	particulier
03/01/2020	Permis de construire03919419C0006	Rue des Chanerons	B 787P	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Permis de construire03919419C0002	Croix du Moulin	ZK 78, ZK 79, ZK 80	20 m²	17 640 m²	terminé	SARL SOC NOUVELLE ALIMENTS JOLIVET
09/08/2019	Permis de construire03919419C0001	30 Rue des Chanerons	ZH 122	1 logement, 79 m²	4 280 m²	autorisé	particulier
09/08/2019	Permis de construire03919419C0004	43 Rue de la Tuilerie	ZI 41, ZI 43, ZI 56	5 logements, 43 m²	39 931 m²	autorisé	particulier
12/03/2019	Déclaration préalable03919418C0023	Base de Loisirs de Desnes	ZC 67	13 m²	—	autorisé	particulier
08/02/2019	Permis de construire03919418C0011	—	B 871	1 logement, 113 m²	1 150 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Permis de construire03919418C0006	14 Chemin du Creuillis	ZI 69	1 logement, 148 m²	1 324 m²	commencé	particulier
27/07/2018	Permis de construire03919418C0002	5123 Qua la Croix du Moulin	ZK 70	—	7 596 m²	terminé	BR LE MOULIN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire03919416C0003	15 Chemin du Creuillis	A 234, A 328	1 logement, 151 m²	1 293 m²	autorisé	particulier
19/08/2016	Permis de construire03919416C0002	Rue des Chanerons	ZH 151, ZH 56	2 logements, 168 m²	7 962 m²	autorisé	particulier
19/07/2016	Permis d'aménager03919414K0001	—	ZC 91	—	—	autorisé	CAP REAL SARL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire03919415K0002	—	B 458	1 logement	1 000 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2014	Permis de construire03919414K0003	Rue saint Martin	B 442, B 439	1 logement, 125 m²	1 031 m²	commencé	particulier
11/04/2014	Permis de construire03919414K0002	Chem des Gravieres	ZC 226	1 logement, 155 m²	1 661 m²	commencé	particulier
08/04/2014	Permis de construire03919414K0001	Lot les Gravieres	ZC 228	1 logement, 163 m²	1 649 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire03919413K0002	Rue des Gravieres	ZC 227	1 logement, 102 m²	1 637 m²	terminé	particulier
27/02/2013	Permis de construire03919412K0008	Rue des Gravieres	A 160	1 logement, 156 m²	2 455 m²	terminé	particulier
05/02/2013	Permis de construire03919412K0007	Imp de la Bataille	ZK 20	1 logement, 165 m²	26 212 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Desnes, rue par rue