Permis de construire de Deux-Chaises

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Deux-Chaises entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2024	Permis de construire00309924M0001	Le Grand Chemin	ZL 9, ZL 10, ZL 11	684 m²	3 499 m²	commencé	QG 03
14/01/2024	Déclaration préalable00309923M0014	Rue des Tilleuls	AA 31	648 m²	21 240 m²	terminé	COMMUNE DE DEUX CHAISES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de construire00309923M0001	441 Chem des 15 Pieds	ZT 27	300 m²	6 010 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire00309922M0001	La Gane	ZV 5	262 m²	16 400 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2021	Permis de construire00309921M0007	Butte de Sauzet	ZW 35	1 logement, 144 m²	1 063 m²	terminé	particulier
19/03/2021	Permis de construire00309921M0002	Le Bouchet	YH 49	1 logement, 109 m²	2 094 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2020	Déclaration préalable00309920M0005	Bouille	YS 35	9 m²	1 465 m²	autorisé	ENEDIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Déclaration préalable00309919M0003	—	—	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
04/09/2019	Permis de construire00309919M0004	Puy Martin	YB 11, YC 9	740 m²	—	terminé	GAEC DE PUY MARTIN
08/03/2019	Permis de construire00309919M0002	Bouille	YS 16, YS 15	3 m²	155 400 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire00309918M0001	Le Tilloux	YN 1, YN 2, YN 3	3 m²	119 860 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLOUX
30/11/2018	Permis de construire00309918M0002	Les Gabias	ZN 3, ZN 4	1 m²	280 990 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLOUX
16/03/2018	Permis de construire00309917M0002	Le Poteau	ZO 48	—	10 511 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2017	Permis de construire00309917M0001	La Jissiere	YO 29	3 m²	4 881 m²	commencé	particulier
03/01/2017	Permis de construire00309916M0007	Bouille	YS 15	3 m²	79 790 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire00309916M0008	Bouille	YS 30, YS 29, YS 18	3 m²	48 120 m²	terminé	particulier
03/11/2016	Permis de construire00309916M0005	Bouille	YP 3	216 m²	8 877 m²	autorisé	particulier
23/06/2016	Permis de construire00309916M0001	Le Rosa	YV 14	990 m²	135 483 m²	commencé	EARL DU FLEURY
09/06/2016	Permis de construire00309916M0003	Longeville	ZL 1	956 m²	1 076 740 m²	terminé	SCA DE LONGEVILLE
03/06/2016	Permis de construire00309916M0004	Rue de la Mairie - Lot 5	ZL 17	1 logement, 111 m²	1 177 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire00309915M0008	Le Bouis	YV 3	3 m²	181 030 m²	terminé	particulier
04/08/2015	Permis de construire00309915M0007	Longeville	ZL 1	343 m²	—	terminé	SCA DE LONGEVILLE
24/06/2015	Permis de construire00309915Y0003	Rte du Grand Chemin	ZL 18	214 m²	18 169 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES BOCAGE SUD
13/05/2015	Permis de construire00309915Y0004	Le Bouchet	YH 45	960 m²	22 483 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2014	Permis de construire00309914Y0001	Pontfort	ZR 14	1 logement, 140 m²	18 030 m²	terminé	particulier
11/02/2014	Permis de construire00309913Y0006	Le Bouchet	YH 29, YH 31	850 m²	96 810 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire00309913Y0002	Beaucaire	ZI 7	596 m²	151 850 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BEAUCAIRE
10/10/2013	Permis de construire00309913Y0004	Rosa	YV 15, YV 14	9 m²	136 764 m²	terminé	particulier
10/10/2013	Permis de construire00309913Y0005	Le Fleuris	YW 14, YW 13, YW 12	9 m²	322 769 m²	commencé	particulier
06/07/2013	Permis d'aménager00309912Y0001	Rue de la Mairie	ZL 17	—	—	terminé	COMMUNE DE DEUX CHAISES
09/03/2013	Permis de construire00309913Y0001	Les Ches	ZE 2	803 m²	292 560 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Deux-Chaises, rue par rue