Permis de construire de Devesset

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Devesset entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire00708026B0004	355 Chemin d'Espeyte	AC 154, AC 155, AC 156	2 logements, 104 m²	8 566 m²	autorisé	STL IMPACT
19/05/2026	Permis de construire00708026B0003	Route de Barges	0A 225	34 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
12/05/2026	Permis de construire00708026B0002	1580 Route de Rochepaule	0D 564	39 m²	1 020 m²	autorisé	particulier
24/03/2026	Permis de construire00708026B0001	Berthoux Ouest	AK 233	600 m²	11 453 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2025	Permis de construire00708025B0005	2060 Route de saint Agreve	AI 106	30 m²	32 021 m²	autorisé	LES TROIS SOURCES
30/01/2025	Permis de construire00708025B0001	1265 Chemin de Berthoux	AK 75, AK 83	1 logement	638 m²	commencé	particulier
07/01/2025	Permis de construire00708024B0010	Route des Bachassons	AD 304, AD 304	1 logement, 119 m²	2 840 m²	autorisé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire00708024B0007	Le Village	AB 109, AB 111	1 logement, 45 m²	1 174 m²	commencé	particulier
02/07/2024	Permis de construire00708024B0006	1 les Bachassons	AD 85	1 logement, 144 m²	2 504 m²	autorisé	particulier
02/07/2024	Permis de construire00708024B0008	1365 Chemin de Berthoux	AK 83	1 logement	480 m²	terminé	particulier
19/03/2024	Permis de construire00708024B0002	D 214	AE 165, AE 166, AE 167	3 logements, 16 m²	2 240 m²	commencé	LES SOURCES DE LA LEA
12/03/2024	Permis de construire00708024B0001	190 Route d'Ambessier	AM 186	242 m²	5 706 m²	autorisé	LA MAISON DES SAPINS
09/01/2024	Permis de construire00708023B0009	Zone d'Activites de Devess	AC 366, AC 369	1 logement, 80 m²	2 006 m²	autorisé	SCI DU QUAIRE
09/01/2024	Permis de construire00708023B0009	Zone d'Activites de Devess	AC 366, AC 369	80 m²	2 006 m²	autorisé	SCI DU QUAIRE

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2023	Permis de construire00708023B0003	755 Chemin de Montabonnel	F 327, A0 276, F 331	—	8 356 m²	terminé	DOMAINE DES QUATRE
12/09/2023	Permis de construire00708023B0004	Berthoux Ouest	AK 233	854 m²	11 453 m²	commencé	particulier
05/09/2023	Permis de construire00708023B0006	Le Village	AB 53, AB 52	4 logements, 446 m²	—	autorisé	particulier
05/09/2023	Permis de construire00708023B0005	Le Village	AB 66	36 m²	678 m²	autorisé	COMMUNE DE DEVESSET
04/04/2023	Permis de construire00708023B0001	Picheroux	AC 353, AC 359	1 logement, 38 m²	1 543 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2022	Déclaration préalable00708022B0008	Maujour	AD 212, AD 360	1 logement	609 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire00708022B0001	Dessous le Chateau	AD 362, AD 370, AD 249	1 logement, 113 m²	1 086 m²	terminé	particulier
28/06/2022	Permis de construire00708022B0002	Le Grail	AI 121, AI 100	796 m²	11 145 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis de construire00708021B0007	Le Village	AB 131	1 logement, 140 m²	1 740 m²	commencé	particulier
15/06/2021	Permis de construire00708021B0004	Ambeissier	F 98	600 m²	5 048 m²	terminé	GAEC D'AMBESSIER
04/05/2021	Permis d'aménager00708021B0001	Dessous le Chateau	AD 247, AD 249	—	4 000 m²	autorisé	ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
04/03/2021	Permis d'aménager00708021B0002	Peoulouse	AI 7, AI 110	—	71 765 m²	commencé	SI GESTION DU LAC DE DEVESSET

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Permis de construire00708020B0002	Ambeissier	F 99	450 m²	11 998 m²	terminé	GAEC D'AMBESSIER
14/05/2020	Permis de construire00708020B0001	Maujour	AD 86	1 logement, 118 m²	7 040 m²	terminé	particulier
14/05/2020	Déclaration préalable00708020B0001	Le Village	AB 13	—	514 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire00708019B0004	Picheroux	AC 355	1 logement, 21 m²	1 183 m²	commencé	particulier
02/07/2019	Permis de construire00708019B0003	Le Village	AB 47	1 logement, 48 m²	945 m²	commencé	particulier
02/07/2019	Permis de construire00708019B0003	Le Village	AB 47	48 m²	945 m²	commencé	particulier
30/04/2019	Permis de construire00708019B0002	Berthoux Ouest	AK 233	525 m²	11 453 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire00708017B0003	Picheroux	AC 1	1 logement, 148 m²	10 915 m²	terminé	particulier
27/06/2017	Permis de construire00708017B0001	Devesset Sud	AM 147	3 logements, 238 m²	1 062 m²	terminé	COMMUNE DE DEVESSET
22/06/2017	Permis de construire00708017B0002	Berthoux Ouest	AK 120, AK 121	1 logement, 100 m²	1 500 m²	terminé	particulier
07/01/2017	Permis de construire00708016B0004	Le Quaire	AC 342, AC 346, AC 349	154 m²	838 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis d'aménager00708016B0001	Picheroux	AC 1, AC 2	—	12 065 m²	terminé	particulier
17/05/2016	Permis de construire00708016B0003	Dessous le Chateau	AD 182	1 logement, 114 m²	588 m²	terminé	particulier
05/04/2016	Permis de construire00708016B0002	Dessous le Chateau	AD 248, AD 246	1 logement, 136 m²	3 001 m²	commencé	particulier
14/01/2016	Permis de construire00708016B0001	Badel	AN 194, AN 201, AN 203	1 logement, 82 m²	3 369 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2014	Permis de construire00708014B0001	Maujour	AD 89	1 logement, 78 m²	8 790 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2013	Permis de construire00708013B0007	Chem Rural de Tence	AM 125	1 logement, 74 m²	3 009 m²	autorisé	particulier
24/09/2013	Permis de construire00708013B0003	Chem Ancienne Rte St-Bonnet	AC 68	32 m²	3 770 m²	commencé	COMMUNE DE DEVESSET
13/09/2013	Permis de construire00708013B0004	Montabonnel Sud	F 173	33 m²	660 m²	commencé	particulier
27/08/2013	Permis de construire00708013B0005	Le Quaire	AC 329	350 m²	—	terminé	particulier
14/04/2013	Déclaration préalable00708013B0002	Berthoux	AK 231, AK 229	19 m²	6 037 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Devesset, rue par rue