Permis de construire de Dévillac

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Dévillac entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire04708025B0003	215 Route de la Fontaine d'Est	A 504, A 507, A 508	1 logement, 115 m²	202 854 m²	autorisé	NEOHERBA
28/04/2026	Permis de construire04708025B0003	215 Route de la Fontaine d'Est	A 504, A 507, A 508	115 m²	202 854 m²	autorisé	NEOHERBA
10/03/2026	Permis de construire04708025B0004	22 Clos du Bourg	B 1196	1 logement, 82 m²	1 447 m²	autorisé	COMMUNE DE DEVILLAC
09/02/2026	Permis de construire04708025B0001	Mayne Long	A 822	2 310 m²	17 738 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire04708024B0001	439 Route d'Estrade	A 419, A 439, A 441	1 logement	20 546 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire04708023B0006	301 Chemin de Brasseyrou	A 739, A 736	60 m²	8 526 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire04708018J0004	Bois de Sabits	B 511	52 m²	7 030 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2017	Permis de construire04708017J0001	Aux Barthes	A 531	1 logement, 52 m²	2 021 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis de construire04708017J0003	Les Pres de Biron	A 15, A 16, A 17	34 m²	4 988 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire04708015M0003	Le Bourg D Estrade	A 1033	1 logement, 112 m²	1 972 m²	terminé	particulier
19/06/2015	Permis de construire04708015M0002	Laudiberte	B 1230	1 logement, 156 m²	1 306 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2014	Permis de construire04708013M0003	Le Bourg-Est	B 538, B 1183, B 1185	1 logement, 270 m²	3 994 m²	annulé	particulier
10/01/2014	Permis de construire04708013M0002	Bois de Sabits	B 1122, B 511	1 logement, 156 m²	9 886 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dévillac, rue par rue