Permis de construire de Devrouze

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Devrouze entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de construire07117326E0004	5 de Mervans	ZM 30	—	3 314 m²	commencé	particulier
30/03/2026	Permis de construire07117326E0002	23 du Champ de Lux	ZD 35, ZD 36, ZD 104	464 m²	41 137 m²	autorisé	GAEC DU CHAMP DE LUX
11/03/2026	Permis de démolir07117326E0001	9 de Mervans	ZM 28	—	3 137 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2025	Permis de construire07117325E0003	2 Chem du Briant	ZC 36	1 logement, 40 m²	2 318 m²	commencé	particulier
19/04/2025	Déclaration préalable07117325E0002	6 Rte de Mervans	ZC 26	14 m²	4 482 m²	autorisé	particulier
22/01/2025	Permis de construire07117324E0005	2 Chem du Briant	ZC 36	1 logement, 99 m²	2 318 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire07117322E0004	Rue de la Gare	ZD 127	1 logement, 127 m²	2 695 m²	terminé	particulier
25/09/2022	Permis de construire07117322E0003	Rue de la Gare	ZD 126	1 logement, 130 m²	2 695 m²	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de construire07117321E0006	Imp	ZD 108	1 logement, 114 m²	1 457 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2020	Permis de construire07117320E0003	1 Chem des Henrys	ZH 5	1 logement, 113 m²	3 637 m²	terminé	particulier
13/08/2020	Permis de construire07117320E0002	Le Grand Devrouze	ZL 36, ZL 35	1 m²	10 022 m²	terminé	EARL DU GRAND DEVROUZE
18/05/2020	Permis de construire07117319E0002	Le Champ de Lux	ZD 119	1 logement, 81 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire07117319E0001	Rte des Vions	ZM 11A	750 m²	65 260 m²	terminé	GAEC DU BOURG

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de construire07117318E0005	Chem des Vions	ZM 72, ZM 68, ZM 71	257 m²	15 052 m²	terminé	SCEA DES VIONS
15/10/2018	Permis de construire07117318E0003	Imp de la Gare	ZD 108, ZD 110	1 logement, 49 m²	1 507 m²	annulé	particulier
10/09/2018	Permis de construire07117318E0004	Le Grand Devrouze	ZL 36	863 m²	10 022 m²	terminé	EARL DU GRAND DEVROUZE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire07117317E0002	1 Rte de Montflin	ZB 54	3 m²	25 970 m²	terminé	SCEA DE MONFLIN
19/06/2017	Déclaration préalable07117317E0004	6 Rte des Vions	ZM 11	450 m²	—	autorisé	GAEC DU BOURG

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire07117316E0001	Imp de la Gare	ZD 110, ZD 108	1 logement, 94 m²	1 457 m²	annulé	particulier
18/01/2016	Permis de construire07117315E0005	Chemin des Vions	ZM 41	576 m²	7 192 m²	terminé	SCEA DES VIONS
16/01/2016	Permis de construire07117315E0004	Voie Communale N 6 de Diom	A 184	30 m²	281 700 m²	terminé	GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2015	Permis de construire07117315E0003	Les Vions	ZM 68, ZM 41	363 m²	15 052 m²	terminé	SCEA DES VIONS

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire07117313E0008	27 Rue du Grand Devrouze	ZI 32, ZI 19, ZI 18	166 m²	7 467 m²	autorisé	particulier
11/09/2013	Permis de construire07117313E0004	Le Champ de Lux	ZD 107, ZD 104, ZD 83	331 m²	42 259 m²	terminé	GAEC DU CHAMP DE LUX
23/08/2013	Permis de construire07117313E0005	Rue Maurice Blanchot	ZI 59	1 logement, 95 m²	1 528 m²	commencé	particulier
07/06/2013	Permis de construire07117313E0002	Rte du Champ de Lux	ZD 82, ZD 83	945 m²	14 113 m²	terminé	CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Devrouze, rue par rue