13 autorisations d'urbanisme délivrées de Digna entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2026
Permis de construire0391972600004
Rue du Prelion
ZB 38
1 logement, 135 m²
817 m²
autorisé
particulier
02/06/2026
Permis de construire0391972600001
Route de la Gravelle
ZH 119
1 logement, 146 m²
2 279 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2024
Permis de construire03919724P0002
5 Rue Fleurie
ZC 48, ZC 49, ZC 51
1 logement, 76 m²
3 058 m²
commencé
particulier
26/04/2024
Permis de construire03919724P0001
46 Chemin d'Exploitation des
ZD 46
189 m²
3 536 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2023
Permis de construire03919723P0002
6 Rue de l'Eglise
ZC 66
1 logement, 155 m²
2 495 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2021
Permis de construire03919721P0004
6 Rue de l'Eglise
ZC 66
1 logement, 98 m²
2 495 m²
annulé
particulier
22/07/2021
Permis de construire03919721P0003
3 Chemin de la Charriere
ZC 137, ZC 138, ZC 139
1 logement, 137 m²
4 132 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2020
Permis de construire03919719P0005
5273 Rte de Fontenelles
ZH 145, ZH 146
102 m²
2 086 m²
commencé
EURL FRANCK CHARVET
03/02/2020
Permis de construire03919719P0004
Route de Chevreaux
ZC 40, ZC 41A
1 logement, 127 m²
3 333 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2018
Permis de construire03919717J0002
19 Chemin de la Gravelle
ZH 11
1 logement, 104 m²
8 185 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2016
Permis de construire03919716J0001
Au Dessus du Bois
ZH 154
151 m²
1 824 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2015
Permis de construire03919714K0004
Rte de Chevreaux
ZC 36
1 logement, 120 m²
1 576 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2013
Permis de construire03919712K0010
35 Rte de Chatel
ZA 104
1 logement, 165 m²
1 232 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.