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Aucadastre

Impasse Prosper Mignard, Dijon

Numéros de la voie15
Parcelle
CL 255
Contenance
960 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
1,6 m
1 étage

Identifiant 21231000CL0255Feuille 000 CL 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
232 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 579 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 500 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Mixite de l'habitat - secteur 2
  • Hauteur - 12m / 7m
  • OAP Métropolitaine - Corridor Est
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4
  • Fonctions urbaines - Centralite
  • Stationnement - Dijon - Centralite
  • Implantations - Tissus peripheriques

Informations14

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Archéologie : Site 016 Dans l'axe de la voie romaine
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Droit de preemption urbain simple
  • Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR3_100_m
  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Dijon
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNm de mouvement de terrain et d'inondation sur le territoire de la commune de Dijon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/08/2021Permis de construire02123121R00242 C Impasse Prosper MignardCL 3841 logement, 138 m²209 m²terminéparticulier
20/01/2020Permis de construire02123119R01996 Impasse Prosper MignardCL 4911 logement296 m²terminéparticulier
10/01/2017Permis de construire02123116R02169 Impasse Prosper MignardCL 1542 logements, 110 m²343 m²commencéparticulier
01/12/2016Permis de construire02123116R0203Impasse Prosper MignardCL 3832 logements, 225 m²392 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 2177 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/08/20242 Imp Prosper MignardDépendance, Maison75 m²250 000 €
11/07/202319 Imp Prosper MignardMaison95 m²370 000 €3 895 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Impasse Prosper Mignard 21000 Dijon28 m²1850EC
maison, 1 Impasse Prosper Mignard 21000 Dijon94,6 m²1994DD
maison, 2bis Impasse Prosper Mignard 21000 Dijon90,6 m²2018AA
maison, 19 Impasse Prosper Mignard 21000 Dijon131,9 m²1982EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Les Lentillèrespublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Lentillèrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m157

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.