Permis de construire de Diusse

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Diusse entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2021	Permis de construire06419921P0001	Chemin de L Eglise	0B 220	1 logement, 41 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire06419918P0001	Route du Vic-Bilh	0A 385, 0A 386, 0A 397	788 m²	23 406 m²	terminé	EARL BIENVENUE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2017	Permis de construire06419917P0001	3 Chemi de Lacoume	0A 342	1 logement, 39 m²	449 m²	commencé	particulier
15/03/2017	Permis de construire06419917P0002	Chemi	0A 343	1 logement	71 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire06419916P0001	Chem Departemental N 13	0A 259, 0A 389, 0A 399	3 m²	26 096 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire06419915P0001	Chem de Manautet	B 528, B 556	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de démolir06419915P0001	Rue de L Eglise	OB 185, OB 184	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de démolir06419914P0001	—	0B 173, 0B 211, 0B 217	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2013	Permis de construire06419913P0001	Chem de Mouna T	0B 18, 0B 19	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
03/05/2013	Permis de construire06419913P0002	Chem de Mounat	0B 18, 0B 19	79 m²	7 950 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Diusse, rue par rue