Permis de construire de Domaize

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Domaize entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0631362600004	1 Impasse de la Ferme	ZE 10, ZE 15, ZE 163	67 m²	155 428 m²	autorisé	EARL DU TILLEUL

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2025	Permis de construire0631362500004	5374 les Pradets	ZM 231	162 m²	16 032 m²	autorisé	particulier
18/06/2025	Déclaration préalable0631362500002	Le Cheix	—	3 m²	—	autorisé	ENEDIS
11/04/2025	Permis de construire0631362500001	15 Impasse Bel Horizon	ZM 235	1 logement, 29 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire0631362400003	La Roche	ZO 193	1 logement, 147 m²	3 242 m²	commencé	particulier
10/07/2024	Permis de construire0631362400001	0	ZE 232, ZE 233, ZE 234	1 logement, 146 m²	2 822 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2023	Déclaration préalable0631362300004	Les Scittes	ZA 139	125 m²	30 410 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire0631362200001	Les Gouttes	ZM 200	1 logement, 110 m²	2 047 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2019	Permis de construire0631361900003	Les Gouttes	ZM 140	60 m²	1 102 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire0631361800003	Les Gouttes	ZM 233	1 logement, 126 m²	1 501 m²	autorisé	particulier
15/05/2018	Permis de construire06313617A0006	Charguelon	ZL 59	58 m²	48 153 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Déclaration préalable06313617A0005	Lacost	ZE 240	14 m²	—	autorisé	particulier
26/10/2017	Permis de construire06313617A0004	La Brugiere	ZM 230	430 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire06313616A0002	Les Pradoux	ZM 153	1 logement, 129 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2014	Permis de construire06313614A0005	Le Grun	ZM 220	1 logement, 101 m²	7 081 m²	terminé	particulier
26/08/2014	Permis de démolir06313614A0001	Pl de L Eglise	AB 48	—	—	autorisé	particulier
03/03/2014	Permis de construire06313614A0001	Pre de la Cote	ZE 164	1 logement, 68 m²	2 500 m²	terminé	particulier
27/01/2014	Permis de construire06313613A0007	Le Rouchat	ZC 240	1 logement, 22 m²	3 565 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2013	Permis de construire06313613A0001	Pradoux	ZM 153	240 m²	16 032 m²	terminé	particulier
20/04/2013	Permis de construire06313613A0002	La Gonnerie	ZB 166	1 logement, 136 m²	4 796 m²	terminé	particulier
08/04/2013	Permis de construire06313612A0009	Le Mas	ZC 254	1 logement, 103 m²	5 113 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domaize, rue par rue