Permis de construire de Domjevin

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Domjevin entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Permis de construire05416325L0003	12 Route de Manonviller	ZX 86	1 logement, 238 m²	4 368 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire05416325L0002	1 Route de Manonviller	ZW 67	1 logement, 146 m²	1 306 m²	autorisé	particulier
03/11/2025	Permis de construire05416324L0001	Zi la Haie Sorette	ZD 122, ZD 259, ZV 44	1 672 m²	—	commencé	CHIMIREC-EST
08/09/2025	Permis de construire05416325L0001	1 Route Blemerey	ZT 74	178 m²	—	autorisé	ROYER ENTREPRISES
03/07/2025	Permis de construire05416324L0002	8bis Rte de Manonviller	ZX 92, ZX 90, ZX 88	30 m²	—	autorisé	UNITE
30/01/2025	Permis de construire05416324L0004	24 Lieu-Dit Zone d'Activit	ZV 122, ZV 123	436 m²	—	autorisé	LB DEVELOPPEMENT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de construire05416323L0004	—	—	566 m²	—	commencé	SCI ESPADA

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire05416321L0003	Au Breuil	0G 256	1 logement, 136 m²	1 940 m²	autorisé	particulier
15/03/2021	Permis de construire05416320L0007	Sur la Haie Sorette	ZV 44, ZV 45, ZV 46	550 m²	43 996 m²	terminé	CHIMIREC-EST

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2020	Déclaration préalable05416320L0005	Le Village	0G 153	5 m²	941 m²	autorisé	ORANGE
02/11/2020	Permis de construire05416320L0004	Sur les Grands Pres	ZW 29	1 logement, 125 m²	4 888 m²	commencé	particulier
02/11/2020	Permis de construire05416320L0006	A la Rouge Terre	ZX 84	1 logement, 163 m²	2 500 m²	terminé	particulier
28/07/2020	Permis de construire05416320L0002	Aux Ailes	ZV 95	258 m²	28 793 m²	terminé	DLD
20/03/2020	Permis de construire05416320L0001	Haut du Four	ZX 57	1 logement, 143 m²	3 776 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2019	Permis de construire05416318L0003	41 Grande Rue	0G 42, 0G 43, 0G 234	1 logement	1 416 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2018	Permis de construire05416318L0002	Peja	ZT 74	80 m²	11 406 m²	commencé	SYNDICAT DES EAUX D'AULNOYE
17/05/2018	Permis de démolir05416318L0001	78 Rue Haute	0G 161	—	272 m²	autorisé	particulier
05/03/2018	Permis de construire05416318L0001	Grande Rue	0G 7, 0G 8, 0G 9	1 logement, 132 m²	1 892 m²	terminé	particulier
04/01/2018	Permis de démolir05416317L0001	28 Rue Grande Rue	G 59	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2017	Permis de construire05416317L0002	Sur les Grands Pres	ZW 24	1 logement, 170 m²	12 192 m²	commencé	particulier
02/01/2017	Permis de construire05416316L0002	Zi la Haie Sorette	ZV 44, ZV 45, ZV 46	39 m²	—	commencé	CHIMIREC-EST

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2016	Permis de construire05416316L0001	Rue du Breuil	OG 256	1 logement, 169 m²	1 951 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domjevin, rue par rue