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Aucadastre

Liste des permis de construire à Dommiers

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Dommiers entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/02/2022Permis de construire00226721Z000520 Rue du CalvaireZE 15, ZE 1622 m²—autoriséCOMMUNE DE DOMMIERS
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/05/2019Permis de construire00226719Z0003Rue du LavoirB 2461 logement, 270 m²745 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/01/2018Permis de construire00226717Z0003Sente des Vaches la CarieB 854, B 855, B 8561 logement, 117 m²—terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/09/2015Permis de construire00226715Z000121 Rue du Nid d'AigleZB 131 logement, 80 m²868 m²terminéparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/10/2014Déclaration préalable00226714Q0004Sent de la CarriereB 11418 m²272 m²autoriséparticulier
28/02/2014Permis de construire00226713Q0004Rue de L Ave MariaZC 341 logement, 94 m²1 042 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dommiers, rue par rue