Permis de construire de Dompcevrin

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompcevrin entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Permis de construire0551592500002	9 Rue des Pins	B 2582	1 logement, 100,15 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2024	Permis de construire05515924H0003	Ferme Chantraine	B 2396, B 2395, B 2198	115 m²	—	commencé	CULTURE ANIMATION PATRIMOINE DE LA FERME DE CHANTRAINE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2022	Permis de construire05515922H0003	Rue de la Liberation	AB 60	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
28/09/2022	Permis de construire05515922H0004	Rue de la Liberation	AB 61	1 logement, 127 m²	—	commencé	particulier
29/07/2022	Permis de construire05515922H0002	Rue de la Liberation	AB 59	1 logement, 149 m²	1 615 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de construire05515921H0005	Rue de la Liberation	AB 58	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
28/05/2021	Permis de construire05515921H0003	Rue des Pins	A 2580	1 logement, 142 m²	867 m²	terminé	particulier
19/05/2021	Permis de construire05515921H0002	Rue des Pins	B 2582	1 logement, 133 m²	867 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire05515920H0002	65 Rue des Fours A Chaux	AB 65	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
25/05/2020	Permis de construire05515920H0001	Rue des Fours A Chaux	AB 69	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
04/03/2020	Permis de construire05515919H0001	Rue des Pins	B 2578, B 2579	1 logement, 149 m²	1 734 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire05515918H0002	12 Rue de la Liberation	AB 21	615 m²	—	autorisé	SOC ETUDE REALISATION CAOUTCHOUC

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2017	Permis de construire05515916H0002	Rue des Fours A Chaux	AB 69	1 logement, 168 m²	168 m²	annulé	particulier
28/04/2017	Permis de construire05515916H0003	Rue des Fours A Chaux	AB 67	1 logement, 139 m²	1 654 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire05515916H0001	10 Rue de la Liberation	AA 297	20 m²	—	terminé	COMMUNE DE DOMPCEVRIN

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire05515913J0002	Rue des Pins	B 2583	1 logement, 82 m²	867 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompcevrin, rue par rue