Permis de construire de Dompierre

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire06020121T0001	42 Rue de la Gare	ZC 10	3 logements, 210 m²	1 214 m²	autorisé	SCI OZ NEMA

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2020	Permis de construire06020120T0001	Chemin de la Vallee	A 1162, A 1568, A 1569	2 logements, 126 m²	400 m²	terminé	particulier
19/05/2020	Permis de construire06020120T0002	6 T Rue des Nids	A 1162	2 logements, 123 m²	612 m²	terminé	particulier
28/01/2020	Permis de construire06020119T0004	Impasse des Trois Doms	A 1610	1 logement, 76 m²	557 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2019	Permis de construire06020118T0002	Rue des Nids	A 1162	1 logement, 94 m²	403 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Permis de construire06020118T0001	Rue Jules Balligny	A 1121, A 1636, A 1654	1 logement, 49 m²	578 m²	autorisé	particulier
04/10/2018	Permis de construire06020118T0001	Rue Jules Balligny	A 1121, A 1636, A 1654	49 m²	578 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis d'aménager06020116T0001	Rue de l'Ecole - Place Pub	A 250, A 251, A 252	—	2 855 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMPIERRE
05/08/2016	Déclaration préalable06020116T0007	2 Rue de L Ecole	A 247	19 m²	585 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMPIERRE
14/04/2016	Permis de construire06020115C0003	Chemi du Clos des Avennes	ZB 142, ZB 148	10 m²	—	autorisé	SIVOM DE TRICOT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2015	Permis de construire06020115C0002	2 Bis R de L Ecole	A 1702	1 logement, 17 m²	1 215 m²	autorisé	particulier
03/03/2015	Permis de construire06020115C0001	Chem de la Vallee	A 1696, A 1699, A 1701	1 logement, 87 m²	400 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2014	Permis de construire06020113C0003	Imp des 3 Doms	A 1610	1 logement, 132 m²	557 m²	annulé	THIEBELLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompierre, rue par rue