Permis de construire de Dompierre

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Permis de construire0611462500004	Rue des Andaines	ZE 145	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
08/11/2025	Permis de construire0611462500003	1000 Route de la Pesniere	ZH 29	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2024	Permis de construire06114623F0005	46 Chemin de la Touche Ouest	ZE 94	1 logement	—	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire06114623F0003	Rue du Puits Pralon	ZE 144	1 logement, 213 m²	—	autorisé	particulier
10/11/2023	Permis de construire06114623F0001	La Louverie	ZE 148	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2022	Permis de construire06114622F0003	Rue des Galeries	ZE 135	1 logement, 87 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2020	Permis de construire06114619F0005	Step la Ferriere	ZC 10	45 m²	—	autorisé	FLERS AGGLO

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de construire06114619F0004	La Butte Rouge	ZC 62	739 m²	8 873 m²	commencé	SCI LA BUTTE ROUGE
25/04/2019	Permis de construire06114619F0002	—	—	1 008 m²	—	terminé	particulier
14/04/2019	Permis de construire06114619F0001	6 Rue de Gare de St Bomer	ZD 98	138 m²	—	commencé	SM3

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire06114617F0003	La Vannerie	ZA 50	150 m²	—	commencé	particulier
03/03/2017	Permis de construire06114617F0001	16 Rue Sebastien de Brossard	AA 30	1 logement, 71 m²	742 m²	commencé	particulier
20/01/2017	Permis de construire06114616F0008	La Louverie	ZE 98	1 logement, 108 m²	1 500 m²	terminé	particulier
13/01/2017	Permis de construire06114616F0006	La Butte Rouge	ZC 16	1 452 m²	2 697 m²	terminé	EARL DE LA JOUYERE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis de construire06114616F0007	Rue des Galeries	ZE 98	1 logement, 136 m²	1 301 m²	commencé	particulier
21/09/2016	Permis de construire06114616F0004	11 Rue Sebastien de Brossard	ZE 127	1 logement, 144 m²	1 763 m²	terminé	particulier
13/01/2016	Permis de construire06114615F0003	Le Clos de la Grange	AA 29	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis de construire06114614F0006	Le Bourg	ZD 34, ZD 33	1 logement, 113 m²	2 506 m²	terminé	particulier
15/09/2014	Permis de construire06114614F0007	La Breche Maceau	ZH 26	1 logement, 147 m²	5 060 m²	terminé	particulier
03/02/2014	Permis de construire06114613F0004	4 Rue des Galeries	ZE 104	1 logement, 78 m²	1 500 m²	terminé	particulier
29/01/2014	Permis de construire06114613F0003	10 Rue du Mont Oger	ZI 31, ZI 32	1 logement, 103 m²	824 m²	terminé	particulier
15/01/2014	Permis de construire06114613F0002	Rue des Hortensias	ZI 41	1 logement, 100 m²	1 380 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2013	Déclaration préalable06114613F0003	Rue du Traverbau	A 60	7 m²	311 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompierre, rue par rue