Permis de construire de Domprel

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Domprel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2026	Permis de construire0252032500004	11 Rte d'Avoudrey	ZC 76	1 logement, 149 m²	4 429 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Permis de construire0252032500003	Rue du Centre	AB 110, AB 112, AB 63	1 logement, 139 m²	654 m²	commencé	particulier
03/07/2025	Permis de construire0252032500001	Planche Macheree	ZL 19, ZL 20, ZL 21	720 m²	55 380 m²	commencé	DES FOYARDS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis d'aménager02520324V0001	Rte de Pierrefontaine Rd 32	ZI 1	—	—	commencé	LOTI-PRO 25

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2023	Permis de construire02520323V0001	4 Rte de Pierrefontaine	AB 7, AB 8	26 m²	693 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis d'aménager02520322V0001	Rue de L Eglise	ZD 48	—	—	autorisé	particulier
16/11/2022	Permis de démolir02520322V0001	2 Rte de Vercel	AB 65, AB 63	—	—	autorisé	particulier
11/10/2022	Permis de construire02520322V0003	3bis Rue de Vercel	ZC 11, AB 5	1 logement, 145 m²	1 840 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire02520321V0001	Comboyard	ZD 110	769 m²	30 966 m²	terminé	GAEC DU FAUBOURG

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire02520320V0001	Rue du Centre	AB 54	1 logement, 136 m²	896 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2017	Permis de construire02520317V0001	Sur les Foyards	ZC 53, ZC 52	984 m²	172 950 m²	terminé	GAEC SIMON DES COMBOTTES

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de démolir02520315V0001	9 Rte de Pierrefontaine-les-Vara	AB 20	—	—	autorisé	particulier
03/09/2015	Permis de construire02520315V0001	Comboyard	ZD 110	1 030 m²	30 966 m²	terminé	GAEC DU FAUBOURG
06/06/2015	Permis de construire02520315V0002	Lotis. les Tremblots Iii	ZD 120	1 logement, 124 m²	893 m²	terminé	particulier
21/04/2015	Permis de construire02520314V0004	Champs des Tremblots	ZD 65, ZD 67	1 logement, 160 m²	1 998 m²	commencé	particulier
25/01/2015	Permis de construire02520314V0005	Rte de Pierrefontaine	ZD 58P, ZD 54P, ZD 96P	1 logement, 122 m²	3 900 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis de construire02520314V0003	Rte de Pierrefontaine	ZD 58P, ZD 54P, ZD 96P	1 logement, 132 m²	3 900 m²	autorisé	particulier
26/06/2014	Permis de construire02520314V0002	Planche Macheree	ZL 20	1 177 m²	23 580 m²	terminé	particulier
13/02/2014	Permis de construire02520313V0003	Lotissement les Tremblots	ZD 116	1 logement, 136 m²	924 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2013	Permis de construire02520313V0001	Comboyard	ZD 110	1 790 m²	—	terminé	GAEC DU FAUBOURG
29/07/2013	Permis de construire02520312V0005	Lotissement les Tremblots	ZD 100P	1 logement, 162 m²	792 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire02520312V0004	Les Tremblots	ZD 4	1 logement, 96 m²	704 m²	autorisé	particulier
28/02/2013	Permis de construire02520312V0006	Champs du Tremblot	ZD 102P	1 logement, 145 m²	742 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02520312V0003	Champs des Tremblots	ZD 102	1 logement, 110 m²	1 059 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domprel, rue par rue