Permis de construire de Domptin

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Domptin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0022682600002	23 Rue des Aulnoyes	ZH 190	1 logement, 65 m²	838 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Déclaration préalable0022682500007	0013 Rue de la Grange des Bois	0A 1267	18 m²	346 m²	autorisé	particulier
18/07/2025	Permis d'aménager0022682500001	0016 Rue de la Boutonniere	ZH 153	—	2 503 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de construire00226824M0004	—	0B 1510, 0B 1414	1 logement, 113 m²	957 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2023	Permis de construire00226823M0004	3ter Rue de la Cavette	ZL 187, ZL 185, ZL 184	1 logement, 145 m²	815 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire00226822M0001	Rue de la Boutonniere	ZH 101	1 logement, 102 m²	2 980 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2019	Permis de construire00226819M0001	Rue de la Grange des Bois	A 716	1 logement, 110 m²	1 196 m²	commencé	particulier
29/01/2019	Permis de construire00226818M0004	Rue des Guillomets	B 1461, B 1462, ZI 38	1 logement, 213 m²	1 130 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de démolir00226818M0001	3 Rue des Aulnoyes	B 328	—	350 m²	autorisé	particulier
26/02/2018	Permis de construire00226817M0007	Rue de la Fontaine	ZK 77	1 logement, 113 m²	953 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Permis de construire00226817M0008	La Motte	ZC 135	1 logement, 112 m²	2 100 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2017	Permis de construire00226817M0001	Rue de la Boutonniere	ZH 178	2 logements, 149 m²	1 557 m²	autorisé	particulier
31/03/2017	Permis de construire00226817M0004	Rue de l'Ecole	ZC 175, ZC 177, ZC 179	1 logement, 100 m²	744 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2016	Permis de construire00226816M0004	23 Rue de la Fontaine	B 313	1 logement, 15 m²	329 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2015	Permis de construire00226815M0006	4 Rue des Ecoles	ZC 174, ZC 176	1 logement, 87 m²	599 m²	commencé	particulier
17/10/2015	Permis de construire00226815M0005	5 Rue de la Baudiere	A 1663, A 1666	1 logement, 102 m²	850 m²	commencé	particulier
11/04/2015	Permis de construire00226815S0002	Cour de la Cavette	ZL 247, ZL 244	1 logement, 89 m²	1 128 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2014	Permis de construire00226814S0002	4 Chem des Jardinets	ZC 81	204 m²	5 410 m²	commencé	LES JARDINETS
01/02/2014	Permis de construire00226813S0007	34 Rue de la Grange des Bois	AO 1704, ZC 84, ZC 50	1 logement	7 993 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2013	Permis de construire00226813S0005	Rue des Hamets	B 1276	1 logement, 147 m²	661 m²	commencé	particulier
03/09/2013	Permis de construire00226813S0003	11 Rue des Vignes	B 1412, B 1375, B 1320	1 logement, 180 m²	1 414 m²	terminé	particulier
29/03/2013	Permis de construire00226812S0013	5 Cour de la Cavette	ZL 238, ZL 236, ZL 234	2 logements, 72 m²	974 m²	autorisé	particulier
28/02/2013	Permis de construire00226812S0014	8 Rue de la Charbonniere	ZH 69, ZH 70	1 logement, 121 m²	1 800 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domptin, rue par rue