Permis de construire de Domqueur

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Domqueur entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2026	Permis de construire08024925M0002	5 Rue de Doullens	OF 71, OF 72	1 logement, 28 m²	999 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Permis d'aménager08024925M0002	Rue de Bas	OF 384	—	—	autorisé	particulier
11/10/2025	Permis de construire08024925M0001	5bis Rue Debray	OE 198, OE 199, OE 200	359 m²	2 975 m²	commencé	SARL AGRITHIL CONSEIL

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2024	Permis de démolir08024923M0001	5 Rue de Bas	OF 160	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire08024920M0002	13ter Rue de Doullens	0F 484, 0F 79	1 logement, 139 m²	1 551 m²	terminé	particulier
04/02/2020	Permis de construire08024919M0002	6 Pl de L Eglise	0F 182, 0F 400, 0F 178	41 m²	1 891 m²	terminé	COMMUNE DE DOMQUEUR

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire08024919M0001	Chaussee Brunehaut	0F 279, 0F 278	1 logement, 137 m²	1 980 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire08024918M0001	11 Rue du Plouy	0F 200	1 logement	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2017	Permis de construire08024917M0001	Chaussee Brunehaut	0F 444, 0F 442, 0F 440	668 m²	33 552 m²	commencé	EARL SCHORDERET
03/02/2017	Permis de construire08024916M0005	1bis Rue de Doullens	0F 423	1 logement, 122 m²	1 763 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2016	Permis de construire08024916M0001	6 Pl de L Eglise	0F 178, 0F 183	11 m²	—	commencé	COMMUNE DE DOMQUEUR

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de construire08024915M0005	Rue du Bas	0F 436, 0F 435, 0F 287	1 logement, 67 m²	838 m²	terminé	particulier
28/08/2015	Permis de construire08024915M0003	26 Chaussee Brunehaut	0F 444, 0F 442, 0F 440	1 066 m²	33 552 m²	terminé	EARL SCHORDERET
24/02/2015	Permis de construire08024914M0004	Rue Blanc Poil	0F 2, 0F 416, 0F 439	622 m²	4 443 m²	autorisé	EARL DU BOIS DE DOMQUEUR

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Permis de démolir08024914M0001	1 Chaus Brunehaut	OF 141	—	—	autorisé	particulier
27/06/2014	Permis de construire08024914M0001	Chau Brunehaut	F 444, F 442, F 440	890 m²	33 552 m²	commencé	EARL SCHORDERET
16/05/2014	Permis de construire08024913M0002	Route Departementale N 12	ZI 10	68 m²	3 970 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CLOCHER

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de construire08024913M0001	6 Pl de L Eglise	F 178, F 183	—	1 082 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMQUEUR
02/09/2013	Permis de démolir08024913M0001	1bis Rue du Plouy	F 445	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domqueur, rue par rue