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Aucadastre

Liste des permis de construire à Donnement

9 autorisations d'urbanisme délivrées à Donnement entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/06/2024Permis de construire01012824E0001Les IslieresZK 1230 m²85 330 m²commencéPARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/06/2023Permis de construire01012823E0001Les IslieresZK 1230 m²—autoriséPARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/06/2020Permis de construire01012820W0002La Petite IsleAB 264, AB 2621 logement—commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/06/2018Permis de construire01012818C0001Rue de L OriotAB 941 logement, 124 m²4 190 m²terminéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/10/2016Permis de construire01012816E0002Rue de L OriotAB 941 logement, 152 m²4 190 m²annuléparticulier
26/05/2016Permis de construire01012816E000115 Rue de DampierreAB 79, ZK 36, ZK 11288 m²117 914 m²terminéparticulier
20143 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/11/2014Permis de construire01012814E0002Bois MaryZI 53, ZI 54, ZI 55182 m²7 500 m²terminéSCEA DES AIRES
26/05/2014Permis de construire01012814E0001Bois MaryZI 58, ZI 56, ZI 55417 m²7 500 m²terminéSCEA DES AIRES
17/03/2014Permis de démolir01012814E000116 Rue de DampierreAB 82——autoriséCOMMUNE DE DONNEMENT

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Donnement, rue par rue