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Aucadastre

Liste des permis de construire à Dornas

7 autorisations d'urbanisme délivrées à Dornas entre 2013 et 2018, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/09/2018Permis de construire00708218B0002EyriacA 7861 logement, 82 m²2 330 m²annuléparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/10/2017Permis de construire00708217B0002La Grande EgliseC 411370 m²52 145 m²commencéparticulier
20/06/2017Permis de construire00708217B0001NoirolsA 253, A 1290, A 11821 logement, 50 m²1 287 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/12/2015Déclaration préalable00708215B0007Le VillageB 13318 m²5 444 m²autoriséELECTRICITE DE FRANCE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/12/2014Permis de construire00708214B0001Quartier BellevueD 11381 logement, 80 m²362 m²autoriséparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/12/2013Permis de construire00708213B0002MolinesD 8451 logement, 65 m²1 980 m²autoriséparticulier
11/09/2013Permis de construire00708213B0001Le ChambonnetC 1266, C 4, C 31 logement, 110 m²2 780 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dornas, rue par rue