Permis de construire de Dornecy

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Dornecy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2023	Permis de construire05810322C0003	Rue du Capitaine Hamacek	0C 800, 0C 801, 0C 822	1 logement, 100 m²	1 610 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire05810321C0006	Chem	ZB 216, ZB 214, ZB 126	115 m²	139 260 m²	commencé	L'ARMANCE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire05810321C0004	2 Chem de L Ilotte	C 1298	1 logement, 88 m²	864 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire05810319C0001	3 Rte de Clamecy	C 2352, C 2318, C 1398	1 021 m²	8 836 m²	autorisé	U.M.I.

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de démolir05810317C0002	3 Route de Clamecy	C 2318	—	—	autorisé	U.M.I.
20/04/2017	Permis de construire05810317C0001	Chemin Rural N 3	ZB 214	2 373 m²	10 801 m²	terminé	L'ARMANCE
16/03/2017	Permis de démolir05810317C0001	86 Rue du Nord	0C 871	—	—	autorisé	particulier
14/01/2017	Permis de démolir05810316C0002	Chemin Rural de Vaussages	ZB 2017	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de démolir05810316C0001	Route de Dornecy	0A 572	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire05810312C0004	Rte du Parloir	ZB 119, ZB 120	1 logement, 124 m²	1 030 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dornecy, rue par rue