SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
01/04/2014
Permis de construire03920213D0004
Chem des Genevriers
ZI 34
854 m²
8 921 m²
commencé
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
08/10/2013
Permis de construire03920213D0003
Chem des Genevriers
ZI 34
1 logement, 117 m²
1 201 m²
terminé
particulier
01/10/2013
Permis de construire03920213D0002
Chem des Genevriers
ZI 42
1 logement, 102 m²
1 501 m²
commencé
particulier
19/03/2013
Permis de construire03920213B0001
Sur la Fin
ZE 30
390 m²
3 240 m²
autorisé
GAEC BRENANS
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.