Permis de construire de Dournon

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Dournon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire03920226J0001	1 de Lausanne	ZE 66, ZE 67	420 m²	6 533 m²	autorisé	GAEC BRENANS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2025	Permis de construire03920225J0002	Chemin des Terreaux	ZD 28	1 logement, 100 m²	2 580 m²	commencé	particulier
07/04/2025	Permis de construire03920224J0005	1 Chemin des Champs Rondet	ZE 26	176 m²	1 620 m²	autorisé	particulier
04/02/2025	Permis de démolir03920224J0001	13 Rue du Pont du Diable	ZD 2	—	—	autorisé	SCI GUINCHARD MP

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2024	Permis de construire03920224J0004	Chemin de Laizines	ZE 13	2 logements	4 340 m²	commencé	particulier
23/09/2024	Permis de construire03920224J0003	1 Route D Andelot	ZI 6, ZI 7	398 m²	15 715 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire03920223J0001	Rue de L Entrepot	Z 61	1 logement, 107 m²	994 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2022	Déclaration préalable03920222J0002	Combe Gallet	ZB 49	19 m²	11 332 m²	terminé	COMMUNE DE CERNANS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2020	Permis de construire03920220J0001	Chem des Genevriers	ZI 62	1 logement, 148 m²	2 002 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire03920219J0001	Sur la Combe	ZB 31	314 m²	31 080 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2018	Déclaration préalable03920218J0001	Chem de la Doye	ZB 36	10 m²	—	autorisé	particulier
15/05/2018	Permis de construire03920218J0001	L Entrepot	ZE 30	405 m²	7 710 m²	terminé	GAEC BRENANS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2017	Permis de construire03920217J0001	Rue des Genevriers	ZI 55	1 logement, 194 m²	2 028 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire03920215J0002	12 Chem des Genevriers	ZI 52	174 m²	1 200 m²	commencé	SCI FUMEY HERVE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire03920215J0001	Rue des Genevriers	ZI 34	18 m²	8 921 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2014	Permis de construire03920213D0004	Chem des Genevriers	ZI 34	854 m²	8 921 m²	commencé	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de construire03920213D0003	Chem des Genevriers	ZI 34	1 logement, 117 m²	1 201 m²	terminé	particulier
01/10/2013	Permis de construire03920213D0002	Chem des Genevriers	ZI 42	1 logement, 102 m²	1 501 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire03920213B0001	Sur la Fin	ZE 30	390 m²	3 240 m²	autorisé	GAEC BRENANS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dournon, rue par rue