Permis de construire de Doussay

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Doussay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2026	Permis de construire08609626H1001	Impasse des Hammetieres	AA 125	1 logement, 43 m²	686 m²	autorisé	particulier
23/04/2026	Permis de construire08609625H1005	7 Chemin des Ecoliers	AZ 14	3 logements, 286 m²	2 959 m²	commencé	particulier
16/01/2026	Permis de construire08609625H1004	Lot C Rue de la Doux	ZE 521	1 logement, 95 m²	1 090 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2025	Permis de construire08609625H1003	La Reculee Sud	ZE 82, ZE 83, ZE 84	2 logements, 193 m²	3 850 m²	autorisé	KEVIN IMMOBILIER 86
28/05/2025	Permis de démolir08609625H2001	7 Rue de la Croix Robert	YA 45	—	860 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2023	Permis d'aménager08609623H5001	—	—	—	—	terminé	COMMUNE DE DOUSSAY
31/05/2023	Permis de construire08609623H1003	Lieu Dit la Chaume	ZD 118	1 logement, 149 m²	8 390 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2021	Permis de construire08609621H1003	6 la Reculee Sud	ZE 91	1 logement, 128 m²	1 120 m²	commencé	particulier
14/04/2021	Permis de construire08609621H1002	14 Rue des Grandes Vignes	AA 133	1 logement, 40 m²	1 347 m²	commencé	particulier
05/01/2021	Permis de construire08609620H1003	48 Rue des Grande Vignes	ZD 84, ZD 85, ZD 253	1 logement, 121 m²	2 140 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2020	Permis de construire08609620H1001	Le Prinault	ZE 257	1 logement, 193 m²	5 490 m²	terminé	particulier
03/06/2020	Permis de construire08609620H1001	Le Prinault	ZE 257	193 m²	5 490 m²	terminé	particulier
27/02/2020	Déclaration préalable08609620H4001	La Clozure	ZH 187	6 m²	3 496 m²	autorisé	SRD

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire08609619H1003	6 la Reculee Sud	ZE 91	1 logement, 111 m²	1 120 m²	autorisé	particulier
22/01/2019	Permis de construire08609618H1006	Rue de la Riviere	ZW 98, ZW 96, ZW 100	1 logement, 237 m²	4 229 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2018	Permis de construire08609618H1005	11 Rue de la Liberte	AL 125	1 logement, 25 m²	1 053 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire08609610N0005	La Trapiere 86140 Doussay	ZO 2	33 m²	105 504 m²	autorisé	particulier
12/03/2017	Permis de démolir08609617E0001	9 Imp du Chateau	AL 107	—	—	autorisé	particulier
03/02/2017	Permis de construire08609616E0001	1 Rue de la Mairie	AL 144	87 m²	2 062 m²	terminé	COMMUNE DE DOUSSAY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2015	Permis de démolir08609615N0001	14 Rue de la Poste	AL 20	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire08609614N0005	9 Rue du Champ Sinau	ZE 503	1 logement, 142 m²	1 100 m²	annulé	particulier
30/09/2014	Permis de construire08609614N0004	11 Rue Champ Sinau	ZE 504	1 logement, 150 m²	1 288 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2013	Permis de construire08609612N0007	Cd 72	ZM 61, ZM 64, ZM 77	523 m²	19 186 m²	autorisé	CENTRE OUEST CEREALES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Doussay, rue par rue