Permis de construire de Doux

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Doux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2025	Permis de construire00814425U0001	63 Rue saint-Martin	ZD 25	72 m²	—	commencé	COMMUNE DE DOUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire00814422U0001	Ferme de Pernant	ZH 56, ZH 55, ZH 54	130 m²	19 016 m²	autorisé	ELEVAGE FILLEAU
21/02/2022	Permis de construire00814421U0001	56 Rue saint Martin	D 480	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire00814420U0001	2 Lot des Tierces	ZD 118	1 logement, 87 m²	1 132 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2017	Permis de démolir00814417U0001	6 Pl des Marronniers	D 354	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2016	Permis de construire00814416U0001	66 Rue saint Martin	D 337	487 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire00814414U0002	—	ZE 27, ZE 44	16 m²	1 905 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2013	Permis de construire00814413U0004	Lotissement les Tierces	ZD 124	1 logement, 105 m²	939 m²	autorisé	particulier
05/08/2013	Permis de construire00814413U0002	Lot les Tierces	ZD 123	1 logement, 74 m²	957 m²	autorisé	particulier
25/04/2013	Permis de construire00814413U0001	56 Rue saint-Martin	D 347	2 logements, 56 m²	1 437 m²	commencé	particulier
25/02/2013	Permis de construire00814412U0004	Lot. les Thierces Lot N 3	ZD 120	1 logement, 91 m²	956 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Doux, rue par rue