Permis de construire de Drambon

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Drambon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0212332600001	Chemin saint-Pierre	A 66	1 logement, 115 m²	495 m²	autorisé	COMMUNE DE DRAMBON

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2025	Permis de construire0212332500001	Ferme de Laborde	B 23, B 24, B 44	1 650 m²	493 677 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2024	Permis d'aménager02123323S0001	Chemin de la Castillere	A 664, A 666, A 734	—	32 570 m²	autorisé	COMMUNE DE DRAMBON

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire02123319S0003	Les Grands Moulins	OA 703P, OA 704, OA 705	42 m²	—	terminé	ENGIE PV DRAMBON 2

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire02123318S0002	Ecopole des Grands Moulins	A 227, A 231	194 m²	106 350 m²	commencé	SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
26/03/2018	Permis de construire02123318S0001	Ferme de la Borde	0B 45	112 m²	6 802 m²	autorisé	GAEC DELANNE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de construire02123316E0003	Lotissement Hameau de L Fo	A 651	1 logement, 86 m²	759 m²	autorisé	particulier
21/03/2016	Déclaration préalable02123316E0002	20 Pl saint Pierre	A 668	2 logements	564 m²	autorisé	particulier
18/01/2016	Permis de construire02123315E0007	Lot le Hameau de la Forge	A 652	1 logement, 89 m²	759 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2015	Permis de construire02123315E0006	Lt le Hameau de la Forge	A 653	1 logement, 101 m²	759 m²	commencé	particulier
29/07/2015	Permis de construire02123315E0004	Chem saint Pierre	BE 133	3 logements, 260 m²	2 035 m²	commencé	COMMUNE DE DRAMBON
06/05/2015	Permis de construire02123315E0001	Le Hameau de la Forge Iii	A 654	1 logement, 136 m²	774 m²	commencé	particulier
10/02/2015	Permis de construire02123313E0003	Les Grands Moulins	A 272, A 271, A 270	79 m²	104 300 m²	autorisé	FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2014	Permis de construire02123314E0001	Ctre de Traitement et Stockage Dechets	A 227	250 m²	106 793 m²	terminé	SITA FD

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Déclaration préalable02123313E0002	6 Rue du Parterre	A 643	1 logement, 24 m²	—	autorisé	CCE
31/03/2013	Permis de construire02123313E0001	Rue du Parterre	A 649, A 645, A 644	1 logement, 63 m²	309 m²	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire02123312E0003	Lot le Hameau de la Forge Ii	A 630	1 logement, 96 m²	1 064 m²	commencé	particulier
14/01/2013	Permis de construire02123312E0004	Lot le Hameau de Forge Ii	A 629	1 logement, 113 m²	1 143 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Drambon, rue par rue