Aller au contenu
Aucadastre

5 Avenue Pasteur, 93700 Drancy

Numéros de la voie53
Parcelle du bâtiment
F 244
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 5
Contenance
378 m²
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
6,7 m
2 étages

Identifiant 930290000F0244Feuille 000 F 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle F 244 à Drancy, son contour tracé
Parcelle F 244IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,1 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aDDCBEA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
  • Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/08/202546 Av PasteurAppartement26 m²110 000 €4 231 €
27/06/202546 Av PasteurAppartement26 m²127 000 €4 885 €
04/03/202512 Av PasteurMaison85 m²205 000 €2 412 €
31/01/202331 Av PasteurDépendance, Appartement90 m²250 000 €2 778 €
29/06/202219 Av PasteurAppartement21 m²66 000 €3 143 €
23/05/202238 Av PasteurMaison55 m²260 000 €4 727 €
11/10/202119 Av PasteurAppartement28 m²112 000 €4 000 €
19/03/20218 Av PasteurAppartement37 m²135 000 €3 649 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean Macépublic
  • Ecole maternelle Jean Macépublic

Entreprises domiciliées à 200 m774

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.