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Aucadastre

Rue Clovis Hugues, Drancy

Numéros de la voie29
Zone d'urbanisme
U5a
Zones de grandes résidences
Bâtiment
6,6 m
1 étage

Feuille AS 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
81 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
42,5 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U5a, zones de grandes résidences, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U5aFFEGHA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé13

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Yves-des-Quatre-Routes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/07/2026Permis de démolir09302926A001018 Bis Rue Clovis HuguesAS 104215 m²autoriséparticulier
16/07/2018Permis de construire09302918A00205 Rue Clovis HuguesAS 113196 m²commencéparticulier
26/10/2013Permis de construire09302913A008022 Rue Clovis HuguesAS 1031 logement, 113 m²200 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 817 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/20252 Rue Clovis HuguesLocal industriel. commercial ou assimilé300 m²872 000 €2 907 €
15/12/20257 Rue Clovis HuguesMaison95 m²100 000 €1 053 €
19/11/202528 Rue Clovis HuguesMaison92 m²245 000 €2 663 €
22/09/202511 Rue Clovis HuguesMaison79 m²350 000 €4 430 €
16/05/202420 Rue Clovis HuguesMaison30 m²275 000 €9 167 €
24/01/202318 Rue Clovis HuguesMaison38 m²180 000 €4 737 €
28/06/202223 Rue Clovis HuguesMaison86 m²328 000 €3 814 €
02/05/202219 Rue Clovis HuguesMaison80 m²320 000 €4 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy18,8 m²1949DD
maison, 11 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy118,6 m²1954EB
maison, 7 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy156,5 m²EE
maison, 11 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy117 m²1954GF
maison, 24 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy82,7 m²1983DD
maison, 28 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy84,9 m²DB
maison, 20 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy68,1 m²FF
maison, 3 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy25,3 m²FE
maison, 23 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy85 m²1949DD
maison, 19 Rue Clovis Hugues 93700 Drancy113 m²1947EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Angela DavispublicREP+
  • Ecole élémentaire Cristino GarciapublicREP
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Angela DavispublicREP+
  • Ecole maternelle Romain RollandpublicREP
  • Ecole primaire privée Saint-Yvesprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.