Liste des permis de construire à Dromesnil
4 autorisations d'urbanisme délivrées à Dromesnil entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Le bilan des autorisations
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/01/2023 | Permis de construire08025922M0001 | 10 Rue Arthur Gellee | 0C 36, 0C 324, 0C 325 | 1 logement, 106 m² | 1 037 m² | commencé | particulier |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2016 | Permis de démolir08025916M0001 | 14 Rue du Bas | 0C 155 | — | — | autorisé | particulier |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/12/2015 | Permis de construire08025915M0002 | Petite Rue | 0C 190 | 1 logement, 96 m² | 8 771 m² | commencé | particulier |
| 07/02/2015 | Permis de construire08025914M0001 | 5 Petite Rue | 0C 193, 0C 332 | 1 logement, 86 m² | 517 m² | commencé | particulier |
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.