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Aucadastre

Liste des permis de construire à Écuelle

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Écuelle entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/03/2026Permis de démolir070211260000117 du ChateletA 498, A 698——autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/08/2024Permis de démolir07021124O000111 Rue du ChateletA 506——autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/07/2020Permis de démolir07021120O00011 Chem de FranoisA 536, A 535——autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/06/2018Permis de construire07021118O00011 Pl du CalvaireZC 5, A 518, A 519—2 875 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/09/2014Permis de construire07021114O00015 en BerreyZC 17 B30 m²2 800 m²annuléparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écuelle, rue par rue