Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire d'Écuelle

5 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écuelle entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/03/2026Permis de démolir070211260000117 du ChateletA 498, A 698autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/08/2024Permis de démolir07021124O000111 Rue du ChateletA 506autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2020Permis de démolir07021120O00011 Chem de FranoisA 536, A 535autoriséparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2018Permis de construire07021118O00011 Pl du CalvaireZC 5, A 518, A 5192 875 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/09/2014Permis de construire07021114O00015 en BerreyZC 17 B30 m²2 800 m²annuléparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écuelle, rue par rue