12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épagne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2025
Permis de construire01013825E0001
24 Grande Rue
ZD 40, ZD 41, ZD 42
1 logement, 387 m²
7 278 m²
autorisé
AIT EPAGNE
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2023
Permis de construire01013823E0001
Grande Rue
C 1101, C 92
118 m²
663 m²
commencé
particulier
12/01/2023
Permis de construire01013822E0003
Grande Rue
C 88, ZD 23
1 logement, 143 m²
1 513 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2020
Permis de construire01013820W0001
6 Rue Gabriel Bonvalot
C 874
1 logement
—
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2019
Permis de construire01013818C0010
7 Rue saint Georges
ZD 118
1 logement, 262 m²
5 096 m²
commencé
particulier
31/01/2019
Permis de construire01013818C0009
7 Rue saint Georges
ZD 117
223 m²
1 961 m²
commencé
SCI LES P'TITS BOUTS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2016
Permis de construire01013816E0004
9 Rue saint Georges
C 108
1 logement, 190 m²
2 800 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2015
Permis de construire01013815E0011
Rte de Mesnil Aubert
ZD 26P
1 logement, 128 m²
1 500 m²
commencé
particulier
09/04/2015
Permis de construire01013815E0010
Rd 130
ZP 26, ZP 22
1 logement, 111 m²
2 058 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2014
Permis de construire01013814E0006
Route Departementale N 13
ZD 30, C 865
1 logement, 158 m²
1 500 m²
terminé
particulier
03/04/2014
Permis de construire01013814E0005
16 Rue Gabriel Bonvalot
ZD 85
1 logement, 71 m²
2 185 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2013
Permis de construire01013813E0011
Grande Rue
ZD 35
1 logement, 115 m²
2 177 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.