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Aucadastre

Route de Chalon, Épervans

Numéros de la voie54
Parcelle
AA 231
Contenance
1 060 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
3,2 m

Identifiant 71189000AA0231Feuille 000 A 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,3 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 604 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008)
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2025Permis de démolir07118925E000229 Route de ChalonAA 219876 m²terminéparticulier
04/07/2024Permis de construire07118924E000436 3 Route de ChalonAA 121, AA 1181 logement, 153 m²1 139 m²autoriséparticulier
18/01/2020Permis de démolir07118920E000138 A Route de ChalonAA 118673 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 131 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202521 Rte de ChalonAppartement603 m²750 000 €
03/06/20255 Rte de ChalonMaison, Dépendance55 m²90 000 €1 636 €
27/09/202432 Rte de ChalonDépendance, Maison67 m²120 000 €1 791 €
25/06/202410 Rte de ChalonMaison, Local industriel. commercial ou assimilé1 570 m²150 000 €
03/10/202328 Rte de ChalonMaison, Dépendance130 m²62 500 €481 €
29/08/202214 Rte de ChalonDépendance, Maison234 m²232 000 €
22/03/202221 Rte de ChalonLocal industriel. commercial ou assimilé420 m²500 000 €
17/01/20227 Rte de ChalonMaison, Dépendance168 m²111 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/05/202130 Rte de ChalonMaison, Dépendance150 m²237 400 €1 583 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Route de Chalon 71380 Épervans50,8 m²DB
appartement, 21 Route de Chalon 71380 Épervans45,6 m²CA
appartement, 21 Route de Chalon 71380 Épervans44,8 m²DB
maison, 38b Route de Chalon 71380 Épervans121,2 m²DD
appartement, 21 Route de Chalon 71380 Épervans60,5 m²CA
maison, 30 Route de Chalon 71380 Épervans157,6 m²DD
immeuble, 21 Route de Chalon 71380 Épervans2002CA
maison, 29 Route de Chalon 71380 Épervans91,9 m²FC
maison, 31a Route de Chalon 71380 Épervans205,6 m²BA
appartement, 21 Route de Chalon 71380 Épervans50,3 m²2001CA
maison, 5c Route de Chalon 71380 Épervans58,9 m²EB
maison, 32 Route de Chalon 71380 Épervans75,8 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.